La règle est très simple, toutes les pertes sont acceptables dès lors que les fonds propres couvrent 20% de la masse salariale de la saison à venir. Quand les pertes atténuent les fonds propres en deçà de ce niveau, soit les actionnaires comblent pas des abandons de créances pour limiter les pertes, soit par des augmentations de capital pour reconstituer les fonds propres au niveau requis. Enfin la DNCAG disposent évidemment des comptes avant le dépôt au greffe du tribunal de commerce tout simplement parce qu'elle a le nez dedans 3 fois par an pour chaque club et que la situation au 30/06 garantie par un commissaire aux comptes permet d'être engagé dans le championnat qui suit. Le BO n'est pas dans la forme de sa vie mais ses fonds propres au 30/06/2014 lui permettaient d'être inscrit sans problème dans la Pro D2 2014-2015. S'il fait une perte de plus de 2.5M€ en 2015, la DNACG mettra le coup de pression réglementaire ! Pour Bayonne il parait que la situation est à peu près équivalente. Enfin plus que la sincérité qui est un concept de droit budgétaire public, c'est le business plan dans sa partie commerciale qui est évalué par la DNACG. Tous les écarts sur le plan initial sont évalués 3 fois par an et chaque club est tenu de justifier/piloter ces écarts pour un atterrissage conforme aux règlements.