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C'est la guerre au pays basque !

La DNACG "laissera repartir" ces équipes si elles apportent des garanties.
Comme elle laisse repartir le stade Français parce que Savare comble les trous (5 millions/an ? 10 millions/an ?)
Le CO parce que les labo Fabre comblent les trous (5 millions/an ?)
le MHRC parce qu'Altrad comble les trous
etc...

Pour rappel, 28 clubs sur les 30 pros sont déficitaires




Tu as raison mais...

Le BO vient de déposer ses comptes au tribunal de commerce pour la saison 2013/2014 avec un déficit très important. (d'un 1,2 million suite à l'abandon de créance d'un de ses généreux actionnaires sinon c'était 2,4 millions pour la seule saison 2013/2014)

j'en déduis qu'à la fin de saison 2013/2014 en question la DNACG a au choix :

- laissé couler des comptes pas équilibrés en fermant les yeux et ce durant toute la saison suivante (je rappelle que le BO a pas mal recruté notamment un staff), Dax et Massy ont peut être géré différemment...

- s'est fait enfumé grandement avec les documents qui lui ont été présenté à ce moment là et depuis lors par le BO.

A partir de là on voit bien que certains arrivent à faire des saisons entières, sans avoir bouclé les précédentes par un effaçage des dettes en mode mécène, alors que d'autres prennent des amendes...

Si la DNACG s'est fait enfumé alors elle doit sanctionner le BO aujourd'hui en découvrant comme tout le monde que le BO avait bidonné ses chiffres, si elle a volontairement fermé les yeux elle peut continuer de le faire jusqu'à la fusion.

Plusieurs poids, plusieurs mesures dans le rugby pro, ça me parait évident.
 
Pourquoi parler d'enfumage ?
Si, à Biarritz en 2014, un sponsor s'est porté caution pour les dettes du club, il n'y a aucun enfumage ni tricherie...

Favoriser un club, cela existe, mais c'est limité à la désignation de tel arbitre plutôt que tel autre, aménager le calendrier, passer un coup de fil a la commission de discipline, etc.
La DNACG et la comptabilité, c'est autre chose et les faux en écriture peuvent couter très cher au club comme aux dirigeants.
 
Pourquoi parler d'enfumage ?
Si, à Biarritz en 2014, un sponsor s'est porté caution pour les dettes du club, il n'y a aucun enfumage ni tricherie...

Favoriser un club, cela existe, mais c'est limité à la désignation de tel arbitre plutôt que tel autre, aménager le calendrier, passer un coup de fil a la commission de discipline, etc.
La DNACG et la comptabilité, c'est autre chose et les faux en écriture peuvent couter très cher au club comme aux dirigeants.




Tu auras noté que les comptes 2014 présentent aujourd'hui un déficit non comblé de 1,2 millions.

Tu l'as dit toi même, Altrad, Savare et les autres (les actionnaires de l'USAP aussi) ont craché chaque année en fin de saison pour effacer les ardoises.

Pour le BO, l'ardoise de 2014, elle est encore là en juin 2015 et la trésorerie n'ayant pas permis d'honorer tous les salaires depuis avril, on peut douter quant à d'éventuelles réserves. Donc personne n'a payé parce que si la dette avait été payée un an après elle pourrait ne plus apparaitre.

Si la DNACG a laissé le BO démarrer la saison qui vient de s'achever c'est que :

soit les documents présentés "masquaient" la réalité des comptes du club...
soit elle savait mais a accepté sans vérifier que le trou a été comblé...

Après si tu me réponds qu'il suffit de se porter caution sans jamais payer, je veux bien prendre les dettes de l'USAP à ma charge et ne jamais payer, mais je ne crois pas que cela se passe comme cela dans les entreprises...






Il ne s'agit pas de se porter caution et de ne jamais rétablir la situation
 
Pourquoi parler d'enfumage ?
Si, à Biarritz en 2014, un sponsor s'est porté caution pour les dettes du club, il n'y a aucun enfumage ni tricherie...

Favoriser un club, cela existe, mais c'est limité à la désignation de tel arbitre plutôt que tel autre, aménager le calendrier, passer un coup de fil a la commission de discipline, etc.
La DNACG et la comptabilité, c'est autre chose et les faux en écriture peuvent couter très cher au club comme aux dirigeants.

Si l'actionnaire passe à la caisse en comblant le passif en versant de l'argent ou en annulant une créance, ce qui revient (presque) au même, il n'y a pas de souci. La DNACG peut trouver que le budget n'était pas sincère si le déficit prévisionnel a été minoré, mais l'opération est clean.

Dans le cas du BO, on a la présentation tardive des comptes, et l'annulation de la créance apparaît forcée du genre "si tu laisses pas tomber, le BO dépose le bilan et tu seras pas payé de toute façon". Evidemment ce genre de choix prend quelques mois de plus que prévu.

Et il y aura un ou deux nouveaux budgets à venir. Pour le BO, la DNACG est en charge de vérifier la sincérité des prévisions de recettes parce que celles des dépenses est connue. Aussi si en début de saison, la DNACG a un doute, soit il faut que les dirigeants s'engagent dès le début à verser les sommes, soit il faut réduire les dépenses en ne recrutant pas ou en baissant les salaires. Si on démarre avec des joueurs bien payés (supposés meilleurs) pour finir avec un déficit, les clubs qui recrutent suivant leurs moyens sont sportivement désavantagés.

Et il me semble que le recours à la DNACG a été mis en place ou au moins durci après qu'Agent ait gagné son dernier titre avec des joueurs qu'elle n'avait pas les moyens de (se) payer.
 
Il n'y a pas de projet annoncé de fusion des clubs, seulement des SASP ce qui change les choses juridiquement parlant et n'impose pas le passage par les divisions inférieures. Avant de crier au scandale, il ne serait pas mauvais de lire les posts précédents, il me semble que ça a déjà été expliqué.

Il y a quand même un règlement à respecter qui dit qu'un club pro ne peut s'engager que sous une licence FFR , dans ce cas là soit celle de l'association AB soit celle du BO. (Cf UBB ou TPR )
Ou alors il y a création d'une franchise qui doit repartir en amateur
 
Si l'actionnaire passe à la caisse en comblant le passif en versant de l'argent ou en annulant une créance, ce qui revient (presque) au même, il n'y a pas de souci. La DNACG peut trouver que le budget n'était pas sincère si le déficit prévisionnel a été minoré, mais l'opération est clean.

Dans le cas du BO, on a la présentation tardive des comptes, et l'annulation de la créance apparaît forcée du genre "si tu laisses pas tomber, le BO dépose le bilan et tu seras pas payé de toute façon". Evidemment ce genre de choix prend quelques mois de plus que prévu.

Et il y aura un ou deux nouveaux budgets à venir. Pour le BO, la DNACG est en charge de vérifier la sincérité des prévisions de recettes parce que celles des dépenses est connue. Aussi si en début de saison, la DNACG a un doute, soit il faut que les dirigeants s'engagent dès le début à verser les sommes, soit il faut réduire les dépenses en ne recrutant pas ou en baissant les salaires. Si on démarre avec des joueurs bien payés (supposés meilleurs) pour finir avec un déficit, les clubs qui recrutent suivant leurs moyens sont sportivement désavantagés.

Et il me semble que le recours à la DNACG a été mis en place ou au moins durci après qu'Agent ait gagné son dernier titre avec des joueurs qu'elle n'avait pas les moyens de (se) payer.

La règle est très simple, toutes les pertes sont acceptables dès lors que les fonds propres couvrent 20% de la masse salariale de la saison à venir. Quand les pertes atténuent les fonds propres en deçà de ce niveau, soit les actionnaires comblent pas des abandons de créances pour limiter les pertes, soit par des augmentations de capital pour reconstituer les fonds propres au niveau requis. Enfin la DNCAG disposent évidemment des comptes avant le dépôt au greffe du tribunal de commerce tout simplement parce qu'elle a le nez dedans 3 fois par an pour chaque club et que la situation au 30/06 garantie par un commissaire aux comptes permet d'être engagé dans le championnat qui suit. Le BO n'est pas dans la forme de sa vie mais ses fonds propres au 30/06/2014 lui permettaient d'être inscrit sans problème dans la Pro D2 2014-2015. S'il fait une perte de plus de 2.5M€ en 2015, la DNACG mettra le coup de pression réglementaire ! Pour Bayonne il parait que la situation est à peu près équivalente. Enfin plus que la sincérité qui est un concept de droit budgétaire public, c'est le business plan dans sa partie commerciale qui est évalué par la DNACG. Tous les écarts sur le plan initial sont évalués 3 fois par an et chaque club est tenu de justifier/piloter ces écarts pour un atterrissage conforme aux règlements.
 
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