Montpellier condamné à 30 000 euros d'amende
Entendu ce jeudi par la commission d'appel de la FFR, le club du Montpellier Hérault Rugby a été totalement relaxé quant au dépassement du plafond de la masse salariale (10 millions d'euros) qui avait été évalué entre 350 000 et 400 000 euros sur la saison 2016-2017. Le club du président Altrad a finalement écopé, et c'est une petite surprise, d'une d'amende de 50 000 euros dont 20 000 euros avec sursis, pour non présentation de documents au Salary Cap Manager. Pour mémoire, le MHR avait déjà été relaxé en première instance par la DNACG,à la suite de quoi la Ligue Nationale de Rugby avait fait appel de la décision.
Dans un communiqué, Montpellier s'est félicité de la décision prise par la commission d'appel de la FFR soulignant que « le club se retrouve uniquement sanctionné en appel pour un défaut de transmission de documents comptables dans le cadre du contrôle, ce qui démontre le caractère infondé et disproportionné des accusations dont il a fait l'objet depuis le début de cette procédure. »Toutefois, les dirigeants héraultais n'écartent pas « l'opportunité d'exercer une voie de recours sur ce dernier point, mais également dans le but de pouvoir porter devant une juridiction la question prioritaire de constitutionnalité soutenue devant les instances disciplinaires et qui vise à permettre une amélioration substantielle du dispositif. »
La LNR «ne peut que déplorer» cette décision
La Ligue, de son côté, a pris acte de la décision et rappelé le club sanctionné à ses devoirs : « Le MHR est invité à l'avenir à être transparent sur le Salary Cap et plus coopératif avec le Salary Cap Manager qui en a le contrôle. Le débat contradictoire que nous souhaitions et qui n'avait pas eu lieu en 1ère instance a eu le mérite de pointer du doigt, au minimum, cette défaillance de transparence et qu'elle soit sanctionnée. Car le Salary Cap repose sur l'engagement de transparence et de loyauté de l'ensemble des clubs et de leurs présidents qui signent une charte en ce sens. Les manquements à cette obligation sont donc graves. La LNR rappelle par ailleurs que le rapport du Salary Cap Manager indépendant concluait à un dépassement du Salary Cap par le MHR, selon une procédure méthodique, documentée et conforme au règlement. Elle prend acte de la décision de la Commission d'appel et ne peut que la déplorer compte tenu de l'enjeu du Salary Cap. Nous attendons désormais les attendus sur ce point.»
https://www.lequipe.fr/Rugby/Actualites/Montpellier-condamne-a-30-000-euros-d-amende/944280
Entendu ce jeudi par la commission d'appel de la FFR, le club du Montpellier Hérault Rugby a été totalement relaxé quant au dépassement du plafond de la masse salariale (10 millions d'euros) qui avait été évalué entre 350 000 et 400 000 euros sur la saison 2016-2017. Le club du président Altrad a finalement écopé, et c'est une petite surprise, d'une d'amende de 50 000 euros dont 20 000 euros avec sursis, pour non présentation de documents au Salary Cap Manager. Pour mémoire, le MHR avait déjà été relaxé en première instance par la DNACG,à la suite de quoi la Ligue Nationale de Rugby avait fait appel de la décision.
Dans un communiqué, Montpellier s'est félicité de la décision prise par la commission d'appel de la FFR soulignant que « le club se retrouve uniquement sanctionné en appel pour un défaut de transmission de documents comptables dans le cadre du contrôle, ce qui démontre le caractère infondé et disproportionné des accusations dont il a fait l'objet depuis le début de cette procédure. »Toutefois, les dirigeants héraultais n'écartent pas « l'opportunité d'exercer une voie de recours sur ce dernier point, mais également dans le but de pouvoir porter devant une juridiction la question prioritaire de constitutionnalité soutenue devant les instances disciplinaires et qui vise à permettre une amélioration substantielle du dispositif. »
La LNR «ne peut que déplorer» cette décision
La Ligue, de son côté, a pris acte de la décision et rappelé le club sanctionné à ses devoirs : « Le MHR est invité à l'avenir à être transparent sur le Salary Cap et plus coopératif avec le Salary Cap Manager qui en a le contrôle. Le débat contradictoire que nous souhaitions et qui n'avait pas eu lieu en 1ère instance a eu le mérite de pointer du doigt, au minimum, cette défaillance de transparence et qu'elle soit sanctionnée. Car le Salary Cap repose sur l'engagement de transparence et de loyauté de l'ensemble des clubs et de leurs présidents qui signent une charte en ce sens. Les manquements à cette obligation sont donc graves. La LNR rappelle par ailleurs que le rapport du Salary Cap Manager indépendant concluait à un dépassement du Salary Cap par le MHR, selon une procédure méthodique, documentée et conforme au règlement. Elle prend acte de la décision de la Commission d'appel et ne peut que la déplorer compte tenu de l'enjeu du Salary Cap. Nous attendons désormais les attendus sur ce point.»
https://www.lequipe.fr/Rugby/Actualites/Montpellier-condamne-a-30-000-euros-d-amende/944280
