jeancat
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Pour ce qui est du vice de forme je te fais confiance.Ces deux cas ne sont pas un acquittement mais un non lieu.
Précisément nos politiques bénéficient très souvent de non lieu, d'ailleurs lorsque les avocats savent que leur client est coupable en général ils cherchent un vice de procédure etc etc pour aboutir à un non lieu.
L'acquittement c'est la mise hors de cause de l'accusé, c'est très différent.
Pour ce qui est du doute, j'ai été juré d'assise et lors de la demi journée de formation avant les procès on nous a bien spécifié que si nous avion un doute dans notre intime conviction nous devions voter l’acquittement. A aucun moment le président n'a parlé de non lieu.