- Inscrit
- 6 Août 2012
- Messages
- 13 156
- Réactions
- 7 237
Une clause de rupture est forcément proportionnée au contrat proposé, on peut pas imaginer un chiffre aussi gros je pense.
Pour Gogodze, il y a eu un accord à l'amiable à hauteur de 120 000€.
J'ajoute qu'il me semble qu'on est pas officiellement en période de transfert, http://languedoc-roussillon.france3.fr/info/victoire-juridique-pour-gorgodze-72234863.html
Si on suit la même logique que le cas Gorgodze, le pré-contrat de Mas est plutôt un engagement moral et peut-être cassé. A demander aux juristes de l'USAP si il y en a de compétents...
Pour Gogodze, il y a eu un accord à l'amiable à hauteur de 120 000€.
J'ajoute qu'il me semble qu'on est pas officiellement en période de transfert, http://languedoc-roussillon.france3.fr/info/victoire-juridique-pour-gorgodze-72234863.html
Si on suit la même logique que le cas Gorgodze, le pré-contrat de Mas est plutôt un engagement moral et peut-être cassé. A demander aux juristes de l'USAP si il y en a de compétents...
Dernière édition par un modérateur: