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La justice française en question

pouett

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30 Juillet 2012
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Vendredi, le tribunal correctionnel de Limoges a condamné un père à une amende de 500 euros avec sursis pour avoir donné une fessée à son fils de 9 ans.

Maître Anne-Laure Catherinot a indiqué mardi que le père ne fera pas appel afin de ne pas "encourager les tendances procédurières de la mère de ses deux enfants ", sur fond d'une séparation "très conflictuelle" depuis plus de sept ans.

Un père de famille de Haute-Vienne a été condamné à 500 euros d'amende avec sursis pour une fessée à son garçon de 9 ans, un jugement ponctuant une procédure initiée par la mère, et dont le père ne fera pas appel, a-t-on appris mardi de source judiciaire. A l'audience au tribunal correctionnel vendredi dernier, ce père de 44 ans du Palais-sur-Vienne, dans la banlieue de Limoges , avait reconnu sans problème les faits survenus en juin 2012, expliquant que son fils Daniel le boudait alors depuis plusieurs jours, refusant de lui adresser un mot, pas même un "bonjour". Le père a ajouté ne pas comprendre "la mode actuelle qui veut que l'on ne corrige pas ses enfants", et estimé que son fils "lui devait le respect" raison pour laquelle il lui a administré la fessée, les fesses à l'air. "Un geste violent doublé d'une humiliation" a relevé Estelle Lamotte-Genet, présidente du tribunal où le père comparaissait pour "pour violence sans incapacité sur un mineur de 15 ans par un ascendant ou une personne ayant autorité".

En outre, l'avocate a considéré le jugement "clément", étant donné selon elle le vide juridique sur les sanctions ou corrections autorisées aux parents , qui renvoie des gestes apparentés à la violence à l'article 222-13 du code pénal, relatif aux violences aux personnes vulnérables. A ce titre, son client encourait, rappelle-t-elle trois ans de prison et 45.000 euros d'amende.

Il n'existe pas de loi en France interdisant la punition corporelle, comme dans 22 autres pays européen. La loi tolère même "un droit de correction" des enfants par les membres de la famille, tandis que le code pénal interdit la violence sur mineur.

****** de bizounours de *****...ils vivent dans quel monde ?
 

DOSAN

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25 Juillet 2012
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Il retourne le couteau contre son agresseur et sera peut-être inculpé de meurtre


Lors d’une altercation la semaine dernière à Paris, un jeune homme a désarmé son assaillant avant de le blesser grièvement. La cour d’appel de Paris statue ce jeudi sur une éventuelle remise en liberté.
Un mois après l’affaire du bijoutier de Nice, la notion de légitime défense sera à nouveau au centre des débats ce jeudi, à la cour d’appel de Paris. Elle est appelée à statuer sur l’éventuelle remise en liberté d’un jeune homme ayant poignardé son agresseur.
L’altercation a eu lieu la semaine dernière. La victime, qui est aussi le prévenu, rentre chez lui jeudi 10 octobre et longe la ligne T3 du tramway au niveau de cours de Vincennes dans le XIIe arrondissement de Paris. À un arrêt, il aperçoit dans le tramway une jeune femme qu’il trouve à son goût et lui fait un signe de cœur avec les mains. Mais le geste est totalement mal interprété par le passager présent à côté de la jeune femme, qui croit que cette avance le vise…
Furieux de se faire «draguer», il s’élance hors du tramway son couteau à la main et prévient le jeune Casanova qu’ «il va le tuer». Les deux hommes s’abreuvent d’insultes. Le séducteur tente tant bien que mal de se défendre en opposant les tables et les chaises de bistro à sa portée. Mais l’agresseur finit par le toucher au flanc. Blessé mais conscient, raconte Le Parisien, il réussit à désarmer celui qui l’attaque et retourne son arme contre lui. L’agresseur, d’origine nigérienne, est grièvement touché au flanc. Il reste encore à ce jour entre la vie et la mort. Le jeune homme dragueur n’a, lui, besoin que de points de suture et est, dès le lendemain, placé en garde à vue.
Un seul coup, pas d’acharnement
Ses explications et celles d’un témoin ne suffisent pas à établir la légitime défense. Le juge l’a mis en examen et placé en détention. Selon les textes, la légitime défense est admise quand l’agression est «réelle, injustifiée et actuelle» et que la riposte est «proportionnée, nécessaire et immédiate». L’avocate du prévenu, Marie Pompéi-Cullin, estime que c’était bien le cas.
Interrogée par Le Figaro, elle retient: «une proportion entre les mesures prises et les intentions de son client et de son agresseur». «On a menacé mon client de le poignarder et il a été touché. Mon client n’a donné qu’un seul coup, Il ne s’est pas acharné. Ce sont les conséquences qui sont disproportionnées», fait-elle valoir alors que le pronostic vital de l’agresseur est toujours engagé. S’il venait à décéder, les poursuites seraient requalifiées en meurtre.
lefigaro.fr
17 octobre 2013

C'est le monde à l'envers .....
 

Pa Amb Oli

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Encore un groupe de fils de p... mineurs remis en liberté par un juge bisounours après une tentative de meurtre : les pauvres bâtards n'étaient pas connus des services de Police donc ce n'est pas grave qu'ils aient tailladé un mineur à coup de couteau sans motif. J'espère qu'une nounou à forte poitrine les suce avant qu'ils se couchent dans leurs foyers ces chères petites têtes blondes , ou brunes , ou crépues le journaliste ne précise pas curieusement :X
Vite le rétablissement de la peine de mort pour la pourriture quel que soit l'âge devant des actes de violences gratuits.
C'est LA SEULE SOLUTION pour remettre sur le droit chemin la vermine qui nous pourrit la vie en toute impunité :231183:
C'est con , Sarko a tout fait pour qu'on ne puisse pas la remettre à l'ordre du jour , c'est ballot , mais on peut encore réouvrir des bagnes d'où on ne revient jamais :6775:

r.news.yahoo.com/video/tabassé-par-trois-ados-dylan-123119957.html
 

Flying Seal

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Encore un groupe de fils de p... mineurs remis en liberté par un juge bisounours après une tentative de meurtre : les pauvres bâtards n'étaient pas connus des services de Police donc ce n'est pas grave qu'ils aient tailladé un mineur à coup de couteau sans motif. J'espère qu'une nounou à forte poitrine les suce avant qu'ils se couchent dans leurs foyers ces chères petites têtes blondes , ou brunes , ou crépues le journaliste ne précise pas curieusement :X
Vite le rétablissement de la peine de mort pour la pourriture quel que soit l'âge devant des actes de violences gratuits.
C'est LA SEULE SOLUTION pour remettre sur le droit chemin la vermine qui nous pourrit la vie en toute impunité :231183:
C'est con , Sarko a tout fait pour qu'on ne puisse pas la remettre à l'ordre du jour , c'est ballot , mais on peut encore réouvrir des bagnes d'où on ne revient jamais :6775:


Vivement les tests ADN à la naissance (ou in utero ?) pour décider qui sera un futur "fils de p..." et lui faire une injection létale !

Non ?
 

DOSAN

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Un fugitif relâché pour cause de gale


Un homme recherché pour exécuter une peine d'un an de prison a été interpellé à Villepinte (Seine-Saint-Denis) dans la nuit de jeudi à vendredi, puis relâché. Le Parisien précise que cette personne âgée de 20 ans avait été condamnée pour une agression sur fond de trafic de drogue à Saint-Ouen. Comparaissant libre, il avait pris la fuite avant le prononcé de sa peine.

"Les policiers ont constaté qu'il était porteur d'un parasite", celui de la gale, une maladie très contagieuse, et que son état n'était "pas compatible avec la garde à vue", ajoute une source proche du dossier. "Il ne pouvait être maintenu qu'en garde à vue en milieu hospitalier", selon une source policière. Devant son "refus d'être conduit à l'hôpital", le parquet a été saisi et a rendu une décision pour l'y contraindre.

Le ministère public a dû être saisi une deuxième fois après le transfert à l'hôpital Jean-Verdier de Bondy, l'homme "refusant de se soumettre aux soins". Mais devant son "comportement très agressif", sur une nouvelle décision d'un magistrat, il a été libéré, et fait donc toujours l'objet d'une fiche de recherche, a-t-elle poursuivi. Contacté, le parquet n'a pas souhaité commenter.

Quatre policiers ont dû être traités préventivement après avoir été en contact avec ce fugitif, et une cellule de garde à vue ainsi qu'une voiture du commissariat devaient être décontaminées et étaient inutilisables samedi. Due à un acarien, la gale se transmet par le contact direct entre un malade et les personnes qui l'entourent, et sa transmission est favorisée par "la vie en collectivité et le non-respect des règles d'hygiène", selon le Haut conseil de la santé publique. Elle se manifeste par des problèmes dermatologiques et les épidémies sont "fréquentes".

lefigaro.fr avec AFP

Une nouvelle astuce pour ne pas aller en prison qui va se propager aussi vite que la gale ......:325599:
 

pouett

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Un fugitif relâché pour cause de gale


Un homme recherché pour exécuter une peine d'un an de prison a été interpellé à Villepinte (Seine-Saint-Denis) dans la nuit de jeudi à vendredi, puis relâché. Le Parisien précise que cette personne âgée de 20 ans avait été condamnée pour une agression sur fond de trafic de drogue à Saint-Ouen. Comparaissant libre, il avait pris la fuite avant le prononcé de sa peine.

"Les policiers ont constaté qu'il était porteur d'un parasite", celui de la gale, une maladie très contagieuse, et que son état n'était "pas compatible avec la garde à vue", ajoute une source proche du dossier. "Il ne pouvait être maintenu qu'en garde à vue en milieu hospitalier", selon une source policière. Devant son "refus d'être conduit à l'hôpital", le parquet a été saisi et a rendu une décision pour l'y contraindre.

Le ministère public a dû être saisi une deuxième fois après le transfert à l'hôpital Jean-Verdier de Bondy, l'homme "refusant de se soumettre aux soins". Mais devant son "comportement très agressif", sur une nouvelle décision d'un magistrat, il a été libéré, et fait donc toujours l'objet d'une fiche de recherche, a-t-elle poursuivi. Contacté, le parquet n'a pas souhaité commenter.

Quatre policiers ont dû être traités préventivement après avoir été en contact avec ce fugitif, et une cellule de garde à vue ainsi qu'une voiture du commissariat devaient être décontaminées et étaient inutilisables samedi. Due à un acarien, la gale se transmet par le contact direct entre un malade et les personnes qui l'entourent, et sa transmission est favorisée par "la vie en collectivité et le non-respect des règles d'hygiène", selon le Haut conseil de la santé publique. Elle se manifeste par des problèmes dermatologiques et les épidémies sont "fréquentes".

lefigaro.fr avec AFP

Une nouvelle astuce pour ne pas aller en prison qui va se propager aussi vite que la gale ......:325599:

vive la france beau pays de *****...
 

Pa Amb Oli

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Un fugitif relâché pour cause de gale


Un homme recherché pour exécuter une peine d'un an de prison a été interpellé à Villepinte (Seine-Saint-Denis) dans la nuit de jeudi à vendredi, puis relâché. Le Parisien précise que cette personne âgée de 20 ans avait été condamnée pour une agression sur fond de trafic de drogue à Saint-Ouen. Comparaissant libre, il avait pris la fuite avant le prononcé de sa peine.

"Les policiers ont constaté qu'il était porteur d'un parasite", celui de la gale, une maladie très contagieuse, et que son état n'était "pas compatible avec la garde à vue", ajoute une source proche du dossier. "Il ne pouvait être maintenu qu'en garde à vue en milieu hospitalier", selon une source policière. Devant son "refus d'être conduit à l'hôpital", le parquet a été saisi et a rendu une décision pour l'y contraindre.


Mais pas avec un plongeon lesté dans la Seine :6775:
On peut dire qu'il s'est enfui et qu'il a glissé dans le fleuve :X
 
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