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La justice française en question
- Auteur du sujet Pa Amb Oli
- Date de début
?? la vérité te choque
pas du tout, elle me révolte ....
un mineur remis en liberté après l’incendie d’un bus
Un mineur, âgé de 15 ans, a été remis en liberté lundi aprèsl’incendie d’un bus de la RATP, samedi soir, boulevard Berthier dans le XVIIe arrondissement à Paris. Le jeune suspect a été désigné par plusieurs témoins comme ayant lancé un engin pyrotechnique de type mortier sur le moteur, situé à l’arrière, du transport en commun.
Faute d’éléments probants, il a quitté les locaux du 1er district de police judiciaire (DPJ), sans autre forme de poursuite. Au moment des faits, une cinquantaine de passagers se trouvaient à l’intérieur du bus, qui a été entièrement détruit. Les investigations se poursuivent.
Plusieurs témoins oculaire , ce n'est pas probant? :?:?:cartonr:
Ils devaient être un peu trop "palichons" ces témoins pour attirer l'attention du juge mrgreen
Qui a entendu le mec de gauche ( connais pas son parti mais il est de gauche....) sur i télé vers 16 Hrs le journaliste lui demande ce qu'il pense de la norvégienne est de la situation qu'elle vit aux EAU.... il répond :" il faut respecter la loi,dans le pays dans lequel nous sommes..."
Il lui repose une question; Que pensez vous de la nuit de violence a trappes ?! :" La police a fait usage de la force sur une jeune femme qui était au mauvais endroit au mauvais moment, la réaction du concubin est normal...."
Vive la gauche...
Il lui repose une question; Que pensez vous de la nuit de violence a trappes ?! :" La police a fait usage de la force sur une jeune femme qui était au mauvais endroit au mauvais moment, la réaction du concubin est normal...."
Vive la gauche...
Trappes : tous les émeutiers déférés sortent libres, sauf un
Les trois jeunes accusés d'avoir jeté des pierres contre les forces de l'ordre comparaissaient lundi devant le tribunal correctionnel de Versailles.
On a découvert lundi les visages des émeutiers de Trappes. Tous affichaient des traits tirés, des yeux cernés. Les prévenus se sont succédé au tribunal correctionnel de Versailles (Yvelines), lundi après-midi. Tous âgés de 18 à 24 ans, interpellés entre vendredi soir et tard dans la nuit de samedi à dimanche.
Tous les cinq comparaissaient pour avoir caillassé des policiers, et l'un d'entre eux était également accusé de rébellion. Aux mêmes accusations les prévenus ont répondu de la même manière: j'étais au mauvais endroit au mauvais moment. «Je sortais de chez ma sœur», affirme l'un. «Je me rendais à la crêperie», poursuit un autre. «J'allais chez un cousin chercher un téléphone portable», assure un troisième.
Visiblement épuisés, certains jeunes ont indiqué observer le ramadan et donc n'avoir rien bu ni mangé depuis le petit matin. Étudiant, agent de sécurité incendie ou chômeur, les prévenus habitent tous dans les environs de Trappes et y ont grandi. Leur même ligne de défense, portée avec plus ou moins de crédibilité, a conduit à des jugements différents. Deux ont été relaxés, un a pris six mois avec sursis. Le tribunal s'est montré plus sévère avec ceux ayant déjà un casier judiciaire. L'un s'est vu condamné à six mois de prison ferme mais a été laissé libre. Ce n'était pas sa première rencontre avec la justice: il avait déjà été condamné pour escroquerie et conduite sans permis. Le jeune homme condamné devrait être convoqué devant un juge dans le cadre de l'aménagement de sa peine.:391581 t'aurais été anti mariage pour tous c'étais case prison direct:X)
Enfin, un jeune homme ayant déjà été condamné pour violences à l'encontre des forces de l'ordre a été condamné à un an de prison ferme avec mandat de dépôt à la sortie de l'audience.
Les trois jeunes accusés d'avoir jeté des pierres contre les forces de l'ordre comparaissaient lundi devant le tribunal correctionnel de Versailles.
On a découvert lundi les visages des émeutiers de Trappes. Tous affichaient des traits tirés, des yeux cernés. Les prévenus se sont succédé au tribunal correctionnel de Versailles (Yvelines), lundi après-midi. Tous âgés de 18 à 24 ans, interpellés entre vendredi soir et tard dans la nuit de samedi à dimanche.
Tous les cinq comparaissaient pour avoir caillassé des policiers, et l'un d'entre eux était également accusé de rébellion. Aux mêmes accusations les prévenus ont répondu de la même manière: j'étais au mauvais endroit au mauvais moment. «Je sortais de chez ma sœur», affirme l'un. «Je me rendais à la crêperie», poursuit un autre. «J'allais chez un cousin chercher un téléphone portable», assure un troisième.
Visiblement épuisés, certains jeunes ont indiqué observer le ramadan et donc n'avoir rien bu ni mangé depuis le petit matin. Étudiant, agent de sécurité incendie ou chômeur, les prévenus habitent tous dans les environs de Trappes et y ont grandi. Leur même ligne de défense, portée avec plus ou moins de crédibilité, a conduit à des jugements différents. Deux ont été relaxés, un a pris six mois avec sursis. Le tribunal s'est montré plus sévère avec ceux ayant déjà un casier judiciaire. L'un s'est vu condamné à six mois de prison ferme mais a été laissé libre. Ce n'était pas sa première rencontre avec la justice: il avait déjà été condamné pour escroquerie et conduite sans permis. Le jeune homme condamné devrait être convoqué devant un juge dans le cadre de l'aménagement de sa peine.:391581
t'aurais été anti mariage pour tous c'étais case prison direct:X)Enfin, un jeune homme ayant déjà été condamné pour violences à l'encontre des forces de l'ordre a été condamné à un an de prison ferme avec mandat de dépôt à la sortie de l'audience.
Les gens régleront ça dans les urnes
Ces émeutes doivent être pour nous des "thermomètres"..on a une élite qui depuis x années fait rentrer sur notre territoire des populations immigrés qui n'ont rien à voir historiquement, culturellement et religieusement avec nous... on peut en vouloir à ces immigrés ou fils d'immigrés qui détestent la France mais il faut en vouloir encore plus à ceux qui nous les imposent inlassablement!
Deux-Sèvres - Niort - Tribunal correctionnel de niort
Relaxé alors que son sac contenait 2 kg de drogue:cartonr:
Un Ivoirien vivant à Niort a écopé de 500 € d’amende pour avoir fumé un joint dans le train. Son sac abritait 1.989 g de cannabis et 19 g de cocaïne.
Un dossier mal ficelé fait le bonheur d'un bon avocat. Me Rey l'a prouvé vendredi en obtenant la relaxe de Gnade, 29 ans, un Ivoirien vivant à Niort, pour transport et détention de stupéfiants. Le tribunal correctionnel de Niort a dû se contenter de condamner le prévenu, qui a reconnu la consommation, à 500 € d'amende pour avoir fumé un joint dans le train Paris-La Rochelle, le 11 juillet au soir. En sus, les juges ont ordonné la restitution des 3.310 € en numéraire trouvés par les policiers sous le matelas du jeune homme, colocataire d'un appartement de la rue des Remparts et sans emploi. « Des apparences jouent contre mon client, pas des certitudes », a fait valoir le conseil, soucieux de rappeler au terme d'une plaidoirie bien sentie que « le doute profite à l'accusé ».
Un chien, deux sacs
Les faits avérés : ce 11 juillet à 22 h, dans le TGV en question, le chien spécialisé d'une équipe des douanes embarquée en raison des Francofolies, qui vient une demi-heure plus tôt de flairer de la drogue dans une sacoche contenant 566 g de cannabis – un Africain de 31 ans comparaîtra pour cela le 17 octobre –, « marque » un sac de sport, disposé dans un compartiment à bagages sur une plateforme entre deux wagons. S'y trouvent, outre des vêtements, des pièces administratives au nom de Gnade G., un téléphone sans puce et 1.989 g de résine de cannabis et 19 g de cocaïne, pour une valeur estimée à plus de 5.500 €
La version de l'accusation : pour Jean-François Héry, le prévenu, déjà condamné pour des faits similaires, « a compris que son sac était sous surveillance et a quitté à Niort le train sans lui ». Si le procureur « n'occulte pas la faiblesse du dossier » – très peu de recherches complémentaires, absence de témoignages et de vérifications –, il requiert 18 mois de prison dont six avec sursis mise à l'épreuve, la confiscation de l'argent et le maintien en détention pour celui qui a été interpellé 11 jours plus tard et a pu se préparer.
La version de la défense : pour Me Rey, « le sac était accessible à tout le monde. Voyant les douanes, un trafiquant a pu choisir d'y transvaser la drogue, sachant que son propriétaire voyageait, sous l'effet d'un joint et de l'alcool, dans un état second ». La découverte des 3.310 € a donné lieu, là aussi, à deux explications.
Pour l'accusation, le produit de la cession de stupéfiants. Pour la défense, celui, cumulé, de stages Afpa rémunérés, de ventes à la sauvette de tee-shirts et CD ramenés de Paris et de coups de pouce de la famille.
En constatant le manque de preuves irréfutables, Sylvie Bordat et ses assesseurs ont aussi montré les limites de la procédure de comparution immédiate en l'absence de flagrant délit, quand une instruction serait nécessaire pour établir et pour confondre.
Relaxé alors que son sac contenait 2 kg de drogue:cartonr:
Un Ivoirien vivant à Niort a écopé de 500 € d’amende pour avoir fumé un joint dans le train. Son sac abritait 1.989 g de cannabis et 19 g de cocaïne.
Un dossier mal ficelé fait le bonheur d'un bon avocat. Me Rey l'a prouvé vendredi en obtenant la relaxe de Gnade, 29 ans, un Ivoirien vivant à Niort, pour transport et détention de stupéfiants. Le tribunal correctionnel de Niort a dû se contenter de condamner le prévenu, qui a reconnu la consommation, à 500 € d'amende pour avoir fumé un joint dans le train Paris-La Rochelle, le 11 juillet au soir. En sus, les juges ont ordonné la restitution des 3.310 € en numéraire trouvés par les policiers sous le matelas du jeune homme, colocataire d'un appartement de la rue des Remparts et sans emploi. « Des apparences jouent contre mon client, pas des certitudes », a fait valoir le conseil, soucieux de rappeler au terme d'une plaidoirie bien sentie que « le doute profite à l'accusé ».
Un chien, deux sacs
Les faits avérés : ce 11 juillet à 22 h, dans le TGV en question, le chien spécialisé d'une équipe des douanes embarquée en raison des Francofolies, qui vient une demi-heure plus tôt de flairer de la drogue dans une sacoche contenant 566 g de cannabis – un Africain de 31 ans comparaîtra pour cela le 17 octobre –, « marque » un sac de sport, disposé dans un compartiment à bagages sur une plateforme entre deux wagons. S'y trouvent, outre des vêtements, des pièces administratives au nom de Gnade G., un téléphone sans puce et 1.989 g de résine de cannabis et 19 g de cocaïne, pour une valeur estimée à plus de 5.500 €
La version de l'accusation : pour Jean-François Héry, le prévenu, déjà condamné pour des faits similaires, « a compris que son sac était sous surveillance et a quitté à Niort le train sans lui ». Si le procureur « n'occulte pas la faiblesse du dossier » – très peu de recherches complémentaires, absence de témoignages et de vérifications –, il requiert 18 mois de prison dont six avec sursis mise à l'épreuve, la confiscation de l'argent et le maintien en détention pour celui qui a été interpellé 11 jours plus tard et a pu se préparer.
La version de la défense : pour Me Rey, « le sac était accessible à tout le monde. Voyant les douanes, un trafiquant a pu choisir d'y transvaser la drogue, sachant que son propriétaire voyageait, sous l'effet d'un joint et de l'alcool, dans un état second ». La découverte des 3.310 € a donné lieu, là aussi, à deux explications.
Pour l'accusation, le produit de la cession de stupéfiants. Pour la défense, celui, cumulé, de stages Afpa rémunérés, de ventes à la sauvette de tee-shirts et CD ramenés de Paris et de coups de pouce de la famille.
En constatant le manque de preuves irréfutables, Sylvie Bordat et ses assesseurs ont aussi montré les limites de la procédure de comparution immédiate en l'absence de flagrant délit, quand une instruction serait nécessaire pour établir et pour confondre.
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