Tu cherches à noyer le poisson, Ce n'est pas la justice française qui le condamne, c'est la commission de discipline de la LNR, celle qui a autorité pour le faire.
La déclarations de Laporte c'est :
Je pense que même avec ta mauvaise foi, tu trouveras un article de loi qui dit qu'en France, il est interdit de traiteur quelqu'un de voleur, de l'accuser de vider les stades.
Je comprends que considères que ce qu'à dit et répété Laporte est "normal et juste". Essaye de tolérer que d'autres ne pensent pas pareil.
Boudjellal est un délinquant dont les divagations reçoivent un écho excessif dans le monde du rugby. Ce n'est pas de la diffamation, ce sont des faits.
Et sa dernière sortie est un régal pour peu que le FN ait de bons juristes et soit un minimum procédurier. Pourquoi ?
Code pénal - Article 225-1
Constitue également une discrimination toute distinction opérée entre les personnes morales à raison de l'origine, du sexe, de la situation de famille, de l'apparence physique, du patronyme, du lieu de résidence, de l'état de santé, du handicap, des caractéristiques génétiques, des moeurs, de l'orientation ou identité sexuelle, de l'âge, des opinions politiques, des activités syndicales, de l'appartenance ou de la non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée des membres ou de certains membres de ces personnes morales.
Code pénal - Article 225-2
La discrimination définie aux articles 225-1 et 225-1-1, commise à l'égard d'une personne physique ou morale, est punie de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 Euros d'amende lorsqu'elle consiste :
1° A refuser la fourniture d'un bien ou d'un service ;
2° A entraver l'exercice normal d'une activité économique quelconque ;
3° A refuser d'embaucher, à sanctionner ou à licencier une personne ;
4° A subordonner la fourniture d'un bien ou d'un service à une condition fondée sur l'un des éléments visés à l'article 225-1 ou prévue à l'article 225-1-1 ;
5° A subordonner une offre d'emploi, une demande de stage ou une période de formation en entreprise à une condition fondée sur l'un des éléments visés à l'article 225-1 ou prévue à l'article 225-1-1 ;
6° A refuser d'accepter une personne à l'un des stages visés par le 2° de l'article L. 412-8 du code de la sécurité sociale.
Lorsque le refus discriminatoire prévu au 1° est commis dans un lieu accueillant du public ou aux fins d'en interdire l'accès, les peines sont portées à cinq ans d'emprisonnement et à 75 000 Euros d'amende.
Judiciairement, c'est du velours puisque l'aveu a été spontané, réitéré et médiatisé. Si Ménard devait prendre Béziers, qu'il traîne M. Boudjellal devant les tribunaux panserait un peu la plaie.
Autant je suis d'accord avec ta pertinente première remarque (en boycottant Béziers qui vient d'élire un maire FN -ou quasi-, on plonge encore plus la ville et ses habitants dans un "désert culturel" que la municipalité ne va pas manquer de créer, ou par défaut ou directement), autant la référence au contexte de la sélection de Bourgarel en 71 me semble hors du coup.Franchement je comprends ce que tu écris mais Mourad explique que Toulon a été une ville morte pendant 6 ans et il condamne Béziers à vivre le même sort. Je trouve déplacé qu'il s'invite dans un débat politique dans un endroit où il ne vote pas. Mais s'il souhaite vraiment le faire je suis sûr qu'il pouvait faire péter un méga coup de com' cet été, comme la France l'avait fait en Af Sud en sélectionnant Bourgarel en 1971
Tu galèjes ?Ton analyse est erronée :
- Ce n'est pas un refus de vente car il s'agit de relation entre professionnels est le principe posé par les textes est le libre choix du co-contractant s'agissant de relations professionnelles.
- En outre, la détermination de la personne discriminée serait problématique. Le critère posé par la Loi est que la discrimination peut être caractérisée par le conditionnement d’une décision à l’appartenance ou la non appartenance à une tendance politique. Or de qui parle-t-on sur l'appartenance FN. Ce ne sont pas les électeurs FN ou la commune et le maire FN qui contractent mais le club et son président qui ne l'est pas obligatoirement voire "Béziers". Je souhaite bonne chance à celui qui voudra caractériser la victime et l'intérêt à agir.
- Ce n'est pas de la discrimination qui suppose la combinaison d'un critère interdit pour motiver le refus (ce qui est le cas en ce qui concerne l'appartenance politique en laissant de coté le moyen de défense précédent) ET de l'inscription dans un des domaines posés par la loi à savoir l’emploi, du logement, de l’éducation et de l’accès aux biens et services. Or ce type de prestation qui est la conclusion d'un accord pour jouer un match amical n'est pas de la vente de bien et de service au sens strict. Je ne crois pas que le RCT cherchait à en retirer un bénéfice voire qu'un défraiement était prévu. Elle est au surplus de nature exceptionnelle dans l'activité d'un club de rugby.
Rien n'oblige un club sportif (hors compétition) ou un artiste à se produire en quelque endroit que ce soit et pour quelle raison qu'il invoque.
- Il n'en irait pas de même si le RCT refusait de vendre un ticket d'entrée à un match à M. Machin, parce que M. Machin est FN et en vendait à M. Truc qui ne l'est pas.
Mais là, l'interprétation de Corbeau est fumeuse.
Tu galèjes ?
1/ Je ne connais pas de club professionnel qui joue un match amical bénévolement. En cas de match amical de pré-saison, on partage la recette, en général deux tiers pour celui qui reçoit et un tiers pour celui qui se déplace. C'est bien pour cette raison que l'USAP joue bien plus souvent ses amicaux à domicile : parce que le public est réputé plus nombreux et les touristes plus accessibles en bord de Méditerranée qu'à Colombes ou à Paris. La perte économique pour Béziers est manifeste. Et si le rugby n'est pas un spectacle marchand, alors même que le RCT commercialise les droits de diffusion télé de ses rencontres amicales, je ne sais pas ce qu'est un spectacle marchand.
2/ Les domaines de discrimination (logement, emploi, etc.) dont tu parles sont ceux employés Défenseur des Droits. Je ne recommande pas à Ménard d'aller voir Baudis. Je parle d'aller devant le juge pénal, qui statuera sur la base de loi pénale, et qui n'a que faire des règles d'engagement des autorités indépendantes.
3/ Tu as tout à fait raison en disant que M. Boudjellal peut valablement ne pas jouer un amical avec Béziers. Personne ne pourrait prouver les raisons, légitimes ou non, qui le fondent. Mais ce n'est pas la situation ici. On a un match amical qui était convenu et une annulation par voie de presse pour une raison ouvertement revendiquée comme discriminatoire. On n'est pas dans la liberté commerciale. De son aveu même, on est dans l'acte politique.
4/ L'intérêt à agir est attaché au préjudice : préjudice économique pour le club de Béziers, préjudice d'image pour la commune de Béziers. Ça ne fait pas un pli non plus.
5/ "Constitue également une discrimination toute distinction opérée entre les personnes morales". On peut difficilement être plus clair.
Le forum de l'USAP, un monument du paysage digital catalan depuis 25 ans ! On y parle de tout mais surtout de l'USAP bien évidemment... A consommer sans modération !