J’ai trouvé ça sur le site de la lnr :
En cas de signature du premier contrat professionnel dans le Club Formateur6 :
- Le joueur professionnel n’est pas comptabilisé :
pendant deux saisons consécutives s’il reste dans ce même club et sous réserve qu’il ait passé deux saisons7 au centre de formation du club ;
pendant deux saisons consécutives8 sous réserve qu’il ait passé au minimum trois saisons dans un ou plusieurs centres de formation ;
- Le joueur professionnel n’est pas comptabilisé pendant toute sa carrière s’il reste dans ce même club sous réserve qu’il ait passé au minimum trois saisons au centre de formation du club et qu’il soit licencié à la FFR depuis au moins cinq saisons (à la date de prise d’effet de son premier contrat professionnel).
- Le joueur faisant l’objet d’une mutation temporaire bénéficie de la non-comptabilisation, dans les conditions fixées par les Règlements Généraux, au sein du Club d’Accueil et, à son retour, au sein du Club Prêteur Formateur.
Exemples :
un joueur qui signe son premier contrat professionnel avec son Club Formateur et qui fait l’objet d’une mutation temporaire pendant sa 1ère saison sportive en qualité de joueur professionnel, bénéficie de la « non-comptabilisation » pendant 2 saisons :
o n’est pas comptabilisé la première saison dans le Club d’Accueil pendant la mutation temporaire ;
o n’est pas comptabilisé la deuxième saison lorsqu’il revient dans son Club Formateur à l’issue de la mutation temporaire.
un joueur qui signe son premier contrat professionnel avec son Club Formateur et qui bénéficie de la non-comptabilisation pendant une durée illimitée conservera, s’il fait l’objet d’une mutation temporaire, ce statut lors du retour au sein de son Club Formateur.
b) En cas de signature du premier contrat professionnel dans un club autre que son Club Formateur :
- Le joueur professionnel n’est pas comptabilisé pendant une saison sous réserve qu’il ait passé au minimum deux saisons dans le même centre de formation.
- Le joueur professionnel n’est pas comptabilisé pendant deux saisons9 de manière consécutive sous réserve qu’il ait passé au minimum trois saisons dans un ou plusieurs centres de formation.
c) Ces dispositions relatives à la non comptabilisation dans l’effectif maximum autorisé des joueurs sous contrat professionnel/pluriactif issus d’un centre de formation agréé s’appliquent à tous les joueurs qui, à la date de prise d’effet de leur premier contrat professionnel/pluriactif, respectaient ou respectent les conditions de non comptabilisation prévues aux a) et b) ci-dessus.
Ces dispositions relatives à la non-comptabilisation dans le nombre maximum des joueurs issus d’un centre de formation bénéficient aux joueurs (conditions cumulatives) :
- qui étaient sous convention de formation et qui ont signé leur contrat professionnel ou pluriactif à compter de l’agrément du centre de formation par le Ministère des Sports,
