Débordements en tribune

[Océan]

Je dis pas qu'on peut rien faire, je dis que si tu respecte pas les procédures tu perds en justice.
A aujourd'hui il n'y a pas de panneaux indiquant qu'on est filmés en tribunes. Il n'y a d'ailleurs pas de caméras.
Donc si tu vas au tribunal avec un enregistrement que la personne sur la vidéo n'a pas accepté et bien tu perds, c'est rageant mais c'est la loi.

La loi, je ne la connais pas. Mais le mec ou la nana qui vient voir un match de top 14 peut difficilement dire qu'il ne savait pas qu'il y a des caméras.

 

[Le Belge]

Je dis pas qu'on peut rien faire, je dis que si tu respecte pas les procédures tu perds en justice.
A aujourd'hui il n'y a pas de panneaux indiquant qu'on est filmés en tribunes. Il n'y a d'ailleurs pas de caméras.
Donc si tu vas au tribunal avec un enregistrement que la personne sur la vidéo n'a pas accepté et bien tu perds, c'est rageant mais c'est la loi.

On est pas dans une série américaine où on traque le vice de procédure pour discréditer un témoin

Je pense qu'un juge qui voit sur n'importe quelle photo ou vidéo la tronche d'un ****** en train de casser du matériel ou frapper un stadier n'hésitera pas à le sanctionner. Il y a quand même des degrés d'importance dans les infraction et prendre une photo de quelqu'un qui commet un méfait est de moindre importance par rapport à l'acte posé et surtout par rapport à ses conséquences...
Libre à l'intéressé, s'il se sent violé dans son intimité, de porter plainte contre celui qui effectué la prise d'image à son insu !

 

[jo basile]

On est pas dans une série américaine où on traque le vice de procédure pour discréditer un témoin

Je pense qu'un juge qui voit sur n'importe quelle photo ou vidéo la tronche d'un ****** en train de casser du matériel ou frapper un stadier n'hésitera pas à le sanctionner. Il y a quand même des degrés d'importance dans les infraction et prendre une photo de quelqu'un qui commet un méfait est de moindre importance par rapport à l'acte posé et surtout par rapport à ses conséquences...
Libre à l'intéressé, s'il se sent violé dans son intimité, de porter plainte contre celui qui effectué la prise d'image à son insu !

Si les images ne sont pas recevables dès l'instructions du dossier , elles ne seront pas présentées aux juges lors du procès.

 

[Le Belge]

Si les images ne sont pas recevables dès l'instructions du dossier , elles ne seront pas présentées aux juges lors du procès.

Non, mais elles permettront d'identifier les personnes durant l'instruction ...

 

[DOSAN]

https://vm.tiktok.com/ZGeq7eQ9u/

Ça circule sur TikTok , on peut voir que certains supporters usapiste filment, à voir si cela sortira pour éclaircir les faits .

 

[Ramball84]

Quelques précisions....

Les autorités publiques (maire...) ou les professionnels (commerçant, entreprise de transport...) doivent obtenir une autorisation du préfet avant de filmer la voie publique et les lieux ouverts au public.
Ils doivent mener si nécessaire une analyse d'impact relative à la protection des données (AIPD).
Une autorisation spécifique est à demander à la Cnil : Cnil : Commission nationale de l'informatique et des libertés en cas de dispositif installé pour identifier les personnes (caméra associée à un système biométrique).
La conservation des images est d'1 mois maximum sauf procédure judiciaire en cours.
Si vous avez été filmé, vous pouvez demander à visionner les images et vérifier leur destruction dans le délai fixé par le préfet.
Adressez votre demande au responsable du système de vidéoprotection.
En général, il s'agit du délégué à la protection des données (DPO)Personne chargée de la protection des données personnelles au sein d'un organisme. Il est aussi appelé DPO pour Data Protection Officer..
Son nom et son numéro de téléphone sont indiqués sur l'affiche signalant l'existence du système de vidéoprotection.
L'accès aux images est un droit si vous avez été filmé.
Toutefois, il peut être refusé pour les motifs suivants : sûreté de l'État, défense, sécurité publique, lors d'une instruction judiciaire en cours ou pour protéger le secret de la vie privée d'autres personnes.
Il est fait OBLIGATION d'informer les personnes pouvant être filmées par un système de vidéoprotection. Le décret n°2023-1102 du 27 novembre 2023 prévoit que l'information au public est délivrée par voie d'affiches ou de panonceaux comportant un pictogramme représentant une caméra.

 

[Cockise]

https://www.midilibre.fr/2024/06/09/rugby-a-xv-insultes-doigts-dhonneur-bagarre-generale-comment-le-public-catalan-autoproclame-meilleur-public-de-france-sest-comporte-comme-des-voyous-samedi-a-pau-12004603.php

Un bel article, complétement objectif et plein de bonne foi.
Et je ne vous parle pas des commentaires. Ce qui est quand même surprenant, c'est qu'il n'y a pas de modération quand on qualifie "les Catalans", apparemment on a le droit de tout dire.

 

[Océan]

Quelques précisions....

Les autorités publiques (maire...) ou les professionnels (commerçant, entreprise de transport...) doivent obtenir une autorisation du préfet avant de filmer la voie publique et les lieux ouverts au public.
Ils doivent mener si nécessaire une analyse d'impact relative à la protection des données (AIPD).
Une autorisation spécifique est à demander à la Cnil : Cnil : Commission nationale de l'informatique et des libertés en cas de dispositif installé pour identifier les personnes (caméra associée à un système biométrique).
La conservation des images est d'1 mois maximum sauf procédure judiciaire en cours.
Si vous avez été filmé, vous pouvez demander à visionner les images et vérifier leur destruction dans le délai fixé par le préfet.
Adressez votre demande au responsable du système de vidéoprotection.
En général, il s'agit du délégué à la protection des données (DPO)Personne chargée de la protection des données personnelles au sein d'un organisme. Il est aussi appelé DPO pour Data Protection Officer..
Son nom et son numéro de téléphone sont indiqués sur l'affiche signalant l'existence du système de vidéoprotection.
L'accès aux images est un droit si vous avez été filmé.
Toutefois, il peut être refusé pour les motifs suivants : sûreté de l'État, défense, sécurité publique, lors d'une instruction judiciaire en cours ou pour protéger le secret de la vie privée d'autres personnes.
Il est fait OBLIGATION d'informer les personnes pouvant être filmées par un système de vidéoprotection. Le décret n°2023-1102 du 27 novembre 2023 prévoit que l'information au public est délivrée par voie d'affiches ou de panonceaux comportant un pictogramme représentant une caméra.

Pas sur que cela concerne une retransmission sportive