Affaire Delmas contre USAP: Delmas debouté ! - Article Indép

[autoportrait66]

Je suis étudiant en droit et, même si je ne suis pas un spécialiste du droit du travail, le considérant me semble fondé en droit et ne contrevenir à aucun texte du code du travail. Je dis ça de mémoire, cela fait deux ans que je n'étudie plus cette branche.

De plus, si Delmas fait appel il ne pourra pas introduire de nouvelles demandes puisque la Cour d'appel ne juge que sur les chefs du jugement rendu en 1ere instance. Si ces derniers sont fondés alors il n'y aura pas de soucis.

 

[Océan]

Arrêtez de supputer.
Il y a des dizaines de raisons pour lesquelles on peut mettre fin à un contrat, et cela commence par un simple "incompatibilité d'humeur", il faut bien sur payer l'indemnité de licenciement mais elle est loin de valoir l'équivalent de 18 mois de salaire.

 

[ouillade]

Je suis étudiant en droit et, même si je ne suis pas un spécialiste du droit du travail, le considérant me semble fondé en droit et ne contrevenir à aucun texte du code du travail. Je dis ça de mémoire, cela fait deux ans que je n'étudie plus cette branche.

De plus, si Delmas fait appel il ne pourra pas introduire de nouvelles demandes puisque la Cour d'appel ne juge que sur les chefs du jugement rendu en 1ere instance. Si ces derniers sont fondés alors il n'y aura pas de soucis.

C'est également cela il ne peut y avoir une nouvelle demande...seulement celles entendues en 1er instance.:231183::231183::231183::231183:

 

[koenig]

Il arrive que les prud'hommes fassent des erreurs, mais je crois me souvenir que plus de 9 jugements sur 10 sont confirmés en appel

Il arrive qu'il y ait des supporters de l'USAP dans le jury des prud'hommes aussi (c'est la seule explication que je vois). Parce que honnêtement Delmas est dans son bon droit de contester son licenciement. Bref si c'est confirmé tant mieux, mais ça on ne le saura pas tout de suite, et puis ça permettra de ne pas brader une de nos pépites.

 

[Moon]

Il arrive que les prud'hommes fassent des erreurs, mais je crois me souvenir que plus de 9 jugements sur 10 sont confirmés en appel

Les stats sont peu disponibles et très fluctuantes selon les juridictions et dans le temps (les prud'hommes étant renouvelés, la composition peut changer dans le temps et entrainer une nette inflexion du rendu des jugements). J'évoquais 10 à 30% de retournement en appel à vue de nez dans un post précédent, en fait j'étais en dessous de la réalité:

En 2004, 54,8 % des décisions prud'homales ont été confirmées en appel, avec ou sans substitution de motifs. Ça fait quand même presque la moitié des décisions retournées, et encore quand il y a substitution de motif ça ne change pas l'issue mais ça consiste à dire que les prud'hommes avaient jugé dans le bon sens...mais en suivant un mauvais raisonnement.

 

[autoportrait66]

Il arrive qu'il y ait des supporters de l'USAP dans le jury des prud'hommes aussi (c'est la seule explication que je vois). Parce que honnêtement Delmas est dans son bon droit de contester son licenciement. Bref si c'est confirmé tant mieux, mais ça on ne le saura pas tout de suite, et puis ça permettra de ne pas brader une de nos pépites.

Certes Delmas est dans son droit, mais cela ne veut pas dire que la demande est légitime en droit . Le considérant de principe lui par contre est fondé en droit.

Il pourra contester en appel et même en cassation. Cette affaire peut durer encore 2 bonnes années, et je suis optimiste.

 

[Moon]

Je suis étudiant en droit et, même si je ne suis pas un spécialiste du droit du travail, le considérant me semble fondé en droit et ne contrevenir à aucun texte du code du travail. Je dis ça de mémoire, cela fait deux ans que je n'étudie plus cette branche.

De plus, si Delmas fait appel il ne pourra pas introduire de nouvelles demandes puisque la Cour d'appel ne juge que sur les chefs du jugement rendu en 1ere instance. Si ces derniers sont fondés alors il n'y aura pas de soucis.

Quel considérant ? A t-on les attendus ??

 

[ouillade]

Il arrive qu'il y ait des supporters de l'USAP dans le jury des prud'hommes aussi (c'est la seule explication que je vois). Parce que honnêtement Delmas est dans son bon droit de contester son licenciement. Bref si c'est confirmé tant mieux, mais ça on ne le saura pas tout de suite, et puis ça permettra de ne pas brader une de nos pépites.

il y a peut être eu simplement un changement d'affectation de travail.. refusé par l’intéressé.. et alors licenciement.. je dirais rupture de contrat...Mais bon laissons le temps au temps...
Un Conseil prudhommal est composé de 2 employeurs deux salariés.. sil il y a eu déboutement c'est qu'il y a eu majorité.... alors :391581::391581::391581::391581::391581: