Affaire Delmas contre USAP: Delmas debouté ! - Article Indép

[LE CIEL ET BLANC]

Impossible d'avoir une opinion sur l'affaire sans avoir la rédaction précise du contrat et une bonne idée de la jurisprudence sociale - ce qui n'est pas mon cas.
Mais il me semble qu'être recruté à Perpignan et refuser de déménager du Pays basque pour un poste exigeant et très bien payé comme entraîneur principal d'un club professionnel peut être considéré comme un comportement fautif de la part de Delmas.

Où est la faute du salarié du moment qu'il est sur son lieu de travail aux horaires convenus et surtout en quoi son bon salaire serait un argument contre lui sur ce point ? :?

 

[ouillade]

Où est la faute du salarié du moment qu'il est sur son lieu de travail aux horaires convenus et surtout en quoi son bon salaire serait un argument contre lui sur ce point ? :?

pour faire simple... ton patron décide de te changer ta fonction. sans toucher statu et salaire.. tu fais la gueule tu te casses chez toi .. là à plus de 500 km.. tu refuses malgré ses sollicitations de regagner ton lieu de travail. tu fais la sourde oreille et pendant plusieurs mois.. il faut de la patience de la part d'un patron.. tu persiste et tu es alors OUF..... licencié...
Pour abandon de poste!!! tu crois qu'il y à matière à contredire cette décision:325599::325599::325599::325599::325599::325599::325599::325599::325599: et heureusement

 

[Moon]

pour faire simple... ton patron décide de te changer ta fonction. sans toucher statu et salaire.. tu fais la gueule tu te casses chez toi .. là à plus de 500 km.. tu refuses malgré ses sollicitations de regagner ton lieu de travail. tu fais la sourde oreille et pendant plusieurs mois.. il faut de la patience de la part d'un patron.. tu persiste et tu es alors OUF..... licencié...
Pour abandon de poste!!! tu crois qu'il y à matière à contredire cette décision:325599::325599::325599::325599::325599::325599::325599::325599::325599: et heureusement

Si il y a modification substantielle du contrat de travail en confiant un autre poste que celui qui figurait au contrat, alors le salarié peut à bon droit refuser le poste et considérer qu'il s'agit d'un licenciement déguisé. Il est donc impossible d'être aussi affirmatif sans avoir le contrat de Delmas en mains.

Un exemple dans le domaine du sport: Baup et les girondins de Bordeaux: Le club lui propose un autre poste que celui d'entraineur de l'équipe première. Baup refuse, Bordeaux le licencie pour abandon de poste. Le club est condamné à lui verser 2.5 M€ d'indemnités en appel.

 

[Undelraco]

Si il y a modification substantielle du contrat de travail en confiant un autre poste que celui qui figurait au contrat, alors le salarié peut à bon droit refuser le poste et considérer qu'il s'agit d'un licenciement déguisé. Il est donc impossible d'être aussi affirmatif sans avoir le contrat de Delmas en mains.

Un exemple dans le domaine du sport: Baup et les girondins de Bordeaux: Le club lui propose un autre poste que celui d'entraineur de l'équipe première. Baup refuse, Bordeaux le licencie pour abandon de poste. Le club est condamné à lui verser 2.5 M€ d'indemnités en appel.

C'est bien résumé puisque la mise au placard (modification d'éléments essentiels du contrat de travail) impose l'accord du salarié et s'assimile souvent à un licenciement déguisé surtout s'il y a perte de revenus, de prestige donc de chance de trouver ailleurs. Mais faudra attendre d'avoir plus d'éléments pour avoir une opinion plus établie car le contrat peut contenir des éléments autorisant par avance des possibilités de modification.

Il se peut aussi qu'après une nouvelle évaluation des risques et chances et du calendrier, l'USAP et Delmas tombent d'accord sur une indemnisation sensiblement plus basse. Delmas touche quelque chose bien moins que 300.000 euros et l'USAP récupère tout de suite l'essentiel de sa provision.

 

[ouillade]

Si il y a modification substantielle du contrat de travail en confiant un autre poste que celui qui figurait au contrat, alors le salarié peut à bon droit refuser le poste et considérer qu'il s'agit d'un licenciement déguisé. Il est donc impossible d'être aussi affirmatif sans avoir le contrat de Delmas en mains.

Un exemple dans le domaine du sport: Baup et les girondins de Bordeaux: Le club lui propose un autre poste que celui d'entraineur de l'équipe première. Baup refuse, Bordeaux le licencie pour abandon de poste. Le club est condamné à lui verser 2.5 M€ d'indemnités en appel.

Oui tu as en gros raison... mais quand c'est une promo.. et surtout pas un changement radical.. et que durant 4 mois tu fais la sourde oreille et que tu ne te présente pas sur ton lieu de travail sans motif....
Maintenant le salarié peut tout considérer surtout qu'il ne risque rien...d’où l'utilité des prud'homme.. mais il peut ne pas être suivi...

 

[Moon]

Oui tu as en gros raison... mais quand c'est une promo.. et surtout pas un changement radical.. et que durant 4 mois tu fais la sourde oreille et que tu ne te présente pas sur ton lieu de travail sans motif....
Maintenant le salarié peut tout considérer surtout qu'il ne risque rien...d’où l'utilité des prud'homme.. mais il peut ne pas être suivi...

C'est là dessus que ça va se jouer, e.g quel type de poste lui était proposé, par rapport à ce qui était prévu au contrat au départ (un poste précis ou un type de poste englobant quelque chose de plus large).

En tout cas vu l'attitude de Delmas qui se barre à 500 kms, tu as sans doute raison de penser qu'il considérait qu'il ne risquait rien et qu'il allait toucher à la fin. Pour l'instant sa tactique n'a pas réussi..