REMBOURSEMENT DES ABONNEMENTS ET PRESTATIONS

[Joan de la riu]

Bien sûr que le président doit demander individuellement à chaque supporter si ils veulent le remboursement ou pas. Il y a rien de plus normal.

Complètement normal et conforme à la loi.

 

[latulipe13]

Complètement normal et conforme à la loi.

C'est ce que ma salle de sport a fait. Elle m'a envoyé un message pour me demander ce que je voulais faire.

 

[Ramball84]

C'est que font également les clubs de football ( OM par exemple ), avec plusieurs propositions...Abandon, remboursement au prorata, avoir pour la saison prochaine...Il convient de noter également que les compagnies aériennes se doivent de rembourser les billets. La contrepartie proposée sous la forme d'un avoir est illégale et fait d'ores et déjà l'objet d'assignations.

 

[Joan de la riu]

C'est ce que ma salle de sport a fait. Elle m'a envoyé un message pour me demander ce que je voulais faire.

C'est en effet le cas dans les salles de sports, les théâtres, les hôtels, l'opéra etc. avec au choix un report, un avoir, un abandon de créances.
Chacun peut alors renoncer à récupérer les sommes dûes et exprimer sa solidarité.

 

[Joan de la riu]

C'est que font également les clubs de football ( OM par exemple ), avec plusieurs propositions...Abandon, remboursement au prorata, avoir pour la saison prochaine...Il convient de noter également que les compagnies aériennes se doivent de rembourser les billets. La contrepartie proposée sous la forme d'un avoir est illégale et fait d'ores et déjà l'objet d'assignations.

La possibilité d'établir un avoir a été mise en place par ordonnance spéciale liée à la crise sanitaire, pour le secteur du tourisme (voyagistes, hôteliers principalement).
Cette solution évite le remboursement automatique et immédiat des sommes encaissées.
La solution proposée par le ministère des sports à destination des clubs est identique.

 

[jo basile]

La responsabilité est certainement partagée. Elle est essentiellement dûe à un virus.
Tout le monde en subit les conséquences. Des règles permettent de prendre en compte la situation actuelle (chômage partiel, report de charges etc.). Elles ne dispensent en rien les débiteurs de leurs obligations.
Il faut laisser le choix aux supporters de se déterminer librement en connaissance de cause.
Quant à toi, tu te permets de me dépouiller de mon statut de supporter aussi facilement que tu te dispenses des règles ... d'orthographe.

L'orthographe est la science des ânes.
Tu dois être fort en ortografe.

 

[jo basile]

La solution proposée par le ministère des sports à destination des clubs est identique.

solution proposée ? C'est quoi ça , une solution proposée ?
Je ne suis un féru en droit , je ne connais pas.

 

[jo basile]

C'est en effet le cas dans les salles de sports, les théâtres, les hôtels, l'opéra etc. avec au choix un report, un avoir, un abandon de créances.
Chacun peut alors renoncer à récupérer les sommes dûes et exprimer sa solidarité.

Comparer les salles de sports, les théâtres, les hôtels, l'opéra etc avec l'Usap est...... hardie