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Analyse : L’USAP dans le viseur de la chambre régionale des comptes

jfm66

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1 Août 2012
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Les amis,

Actuellement les magistrats de la chambre régionale des comptes se penchent sur les comptes du club avec les liens financiers entre les collectivités territoriales et la SASP.
Le rapport définitif est attendu d’ici quelques semaines (sans doute avant les vacances d’hiver).

Toutefois on sait déjà que les magistrats pointent le fait que l’USAP est le club de Top14 le plus soutenu économiquement par les CT. Soit 10 millions d’euros sur la période examinée par les magistrats sous l’ère François Rivière. La ville à hauteur de 56% des subventions.
Là problématique est qu’il n’y a pas eu d’érosion lors de la relégation en ProD2 à la différence d’autres clubs sportifs professionnels. Pire, il y a même eu une augmentation de 23% des subventions pour le club.

Les magistrats se posent également des questions sur les missions d’intérêt général (actions de formation, de perfectionnement et d’insertion scolaire). La CRC attendent des éléments financiers sur le sujet car trop flou. Cela reste à supposer que le club encaisse de l’argent public sans pour autant remplir correctement certaines missions.

Puis enfin, le sujet sans doute le plus « intéressant » à mon sens, car pour les éléments ci-dessus, ceux qui s’intéressent à la vie économique de club le savaient déjà, le stade.
Je vais synthétiser, mais la redevance que verse l’USAP à la mairie propriétaire du stade est sous évaluée. Sachant que pendant deux saisons elle a même été partiellement acquittée (période Covid).

En résumé, l’USAP bénéficie selon les magistrats de trop d’argent public et de certaines largesses sans pour autant le justifier.

Voici les éléments que nous avons actuellement en attendant le rapport définitif.*

Avis et analyse perso :

Le fait que le club bénéficie de certaines largesses de la part des CT, c’est de notoriété, le fait que le club vie trop sur de l’argent public, nous le savions. Jusqu’à la, rien de nouveau.
Par contre, la ou le rapport va faire mal au club et à son Président, ça va être pour l’avenir.
En effet, depuis des années FR mise tout sur les CT afin de financer les structures du club (centre d’entraînement et de formation), sans que le club, actionnaires, y participent. Je l’ai souligné des dizaines de fois, le fait qu’il s’agit au mieux d’amateurisme au pire d’une méconnaissance totale des finances des CT (pour un Président qui visé la mairie il y a quelques années…).
Mais là où ça va faire mal, est qu’avec un rapport comme ça, les CT (la mairie en premier lieu) pourrait revoir sa participation à la baisse MAIS surtout ne pas financer les projets structurels du club sans participation du secteur privé (comme je le cris ici et pas seulement depuis des années). Nous comprenons donc mieux pourquoi tout est gelé depuis longtemps (la CRC épluchent les comptes depuis des mois).

* source . l'agglorieuse
 
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Magicmany10

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C’est du vent.
Ça paraît logique que l’usap soit le club qui bénéficie du montant le plus élevé en matière d’aides publiques puisque nous sommes dans le département où il y a le moins de clubs pro (tous sports confondus).
La vraie analyse serait plutôt de comparer le montant total des aides publiques versées par chaque département au profit du sport. Et vous verrez que nous sommes très loin derrière certains.

Quant au loyer partiellement abandonné en période Covid, c’est parfaitement légal. Bcp d’entreprises en ont profité.

Il faut plutôt voir dans cette propagande une attaque contre le président lui même. Qui est loin de faire l’unanimité aussi bien en interne qu’en externe.
Quand on a une fortune si importante, il est parfois mal perçu de se servir autant de l’argent public. Surtout quand on a bénéficié de remises fiscales assez larges.
 

Albera

USAPiste sérieux
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15 Septembre 2013
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Les amis,

Actuellement les magistrats de la chambre régionale des comptes se penchent sur les comptes du club avec les liens financiers entre les collectivités territoriales et la SASP.
Le rapport définitif est attendu d’ici quelques semaines (sans doute avant les vacances d’hiver).

Toutefois on sait déjà que les magistrats pointent le fait que l’USAP est le club de Top14 le plus soutenu économiquement par les CT. Soit 10 millions d’euros sur la période examinée par les magistrats sous l’ère François Rivière. La ville à hauteur de 56% des subventions.
Là problématique est qu’il n’y a pas eu d’érosion lors de la relégation en ProD2 à la différence d’autres clubs sportifs professionnels. Pire, il y a même eu une augmentation de 23% des subventions pour le club.

Les magistrats se posent également des questions sur les missions d’intérêt général (actions de formation, de perfectionnement et d’insertion scolaire). La CRC attendent des éléments financiers sur le sujet car trop flou. Cela reste à supposer que le club encaisse de l’argent public sans pour autant remplir correctement certaines missions.

Puis enfin, le sujet sans doute le plus « intéressant » à mon sens, car pour les éléments ci-dessus, ceux qui s’intéressent à la vie économique de club le savaient déjà, le stade.
Je vais synthétiser, mais la redevance que verse l’USAP à la mairie propriétaire du stade est sous évaluée. Sachant que pendant deux saisons elle a même été partiellement acquittée (période Covid).

En résumé, l’USAP bénéficie selon les magistrats de trop d’argent public et de certaines largesses sans pour autant le justifier.

Voici les éléments que nous avons actuellement en attendant le rapport définitif.*

Avis et analyse perso :

Le fait que le club bénéficie de certaines largesses de la part des CT, c’est de notoriété, le fait que le club vie trop sur de l’argent public, nous le savions. Jusqu’à la, rien de nouveau.
Par contre, la ou le rapport va faire mal au club et à son Président, ça va être pour l’avenir.
En effet, depuis des années FR mise tout sur les CT afin de financer les structures du club (centre d’entraînement et de formation), sans que le club, actionnaires, y participent. Je l’ai souligné des dizaines de fois, le fait qu’il s’agit au mieux d’amateurisme au pire d’une méconnaissance totale des finances des CT (pour un Président qui visé la mairie il y a quelques années…).
Mais là où ça va faire mal, est qu’avec un rapport comme ça, les CT (la mairie en premier lieu) pourrait revoir sa participation à la baisse MAIS surtout ne pas financer les projets structurels du club sans participation du secteur privé (comme je le cris ici et pas seulement depuis des années). Nous comprenons donc mieux pourquoi tout est gelé depuis longtemps (la CRC épluchent les comptes depuis des mois).

* source . l'agglorieuse
Merci pour l'info.
Ce contrôle de la CRC peut, a postériori, expliquer le retard pris dans la réalisation des infrastructures. Les juges de la CRC que j'ai côtoyés à maintes reprises dans le cas de contrôles ne sont pas des tendres. Ils ne tiennent pas compte de l'esprit mais se basent uniquement sur la lettre. Ils ont accès à tous les documents comptables et administratifs.
Le processus est le suivant :
- collecte des documents et auditions des responsables ;
- lettre d'observations envoyé au contrôlé ; celui-ci a un mois pour répondre.
- analyse de la réponse puis lettre d'observation définitive. Celle-ci peut prendre 2 formes : demande de modifier la gestion avec des objectifs à atteindre et des échéances à respecter ; saisine directe (très rare) du procureur de la République.
- pour une collectivité, lecture en séance publique du rapport de la CRC. Pour un club, je ne sais pas.
Le rapport d'observation définitif est consultable par chaque citoyen. Il sera mis en ligne sur le site de la CRC.
 

jfm66

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1 Août 2012
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Merci pour l'info.
Ce contrôle de la CRC peut, a postériori, expliquer le retard pris dans la réalisation des infrastructures. Les juges de la CRC que j'ai côtoyés à maintes reprises dans le cas de contrôles ne sont pas des tendres. Ils ne tiennent pas compte de l'esprit mais se basent uniquement sur la lettre. Ils ont accès à tous les documents comptables et administratifs.
Le processus est le suivant :
- collecte des documents et auditions des responsables ;
- lettre d'observations envoyé au contrôlé ; celui-ci a un mois pour répondre.
- analyse de la réponse puis lettre d'observation définitive. Celle-ci peut prendre 2 formes : demande de modifier la gestion avec des objectifs à atteindre et des échéances à respecter ; saisine directe (très rare) du procureur de la République.
- pour une collectivité, lecture en séance publique du rapport de la CRC. Pour un club, je ne sais pas.
Le rapport d'observation définitif est consultable par chaque citoyen. Il sera mis en ligne sur le site de la CRC.
Pour connaitre également un peu les contrôles de la CRC et leurs exigences (pas simple), je suis d'accord a 100% avec ce que vous avez dit.

Contrairement a ce que dit @Magicmany10 "c'est du vent", je suis totalement en désaccord avec ça. En effet, les magistrats de la CRC peuvent exiger des modifications et saisir la juridiction supérieure a savoir la cour des comptes qui a un pouvoir de sanction. Il ne faut surtout pas prendre cela a la légère ou alors c'est méconnaitre cette institution.
De plus, il ne s'agit pas d'une attaque contre le Président, mais il faut savoir que les comptes publics, et le club bénéficie de large subventions, sont soumis a des règles, et qu'il y a des juridictions pour contrôler cela. Donc que ça soit Riviére, Goze, Besson, Dagrenat, ou autres, la règle est la même pour toute, et je suis sûr que la CRC ne vise pas directement le club mais plutôt les CT.
 
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