Analyse : L’USAP dans le viseur de la chambre régionale des comptes

[Paiji]

En schématisant, la Cour des comptes examine les comptes et la gestion de l'Etat et des établissements publics nationaux, les Chambres régionales des comptes font la même chose pour les collectivités territoriales, leurs groupements (interco), les établissements publics locaux, les établissements nationaux que lui délègue la Cour (les hôpitaux). Dans le cadre de son ressort régional une CRC peut également contrôler toute structure, publique ou privée qui reçoit au moins 1500 € de subvention. La CRC occitanie peut donc s'intéresser à l'USAP à travers un examen de la situation de la commune de Perpignan, mais elle pourrait également s'intéresser directement à la SASP USAP.
Ça a déjà été le cas, en 2009, mais c'était dans le cadre d'une enquête nationale sur les relations des collectivités et des clubs sportifs professionnels à laquelle participait les CRC mais, à ma connaissance, il n'y a pas d'enquête de ce genre en cours en ce moment.

Il est plus vraisemblable que le contrôle en cours porte sur la commune et qu'à cette occasion, des observations seront faites à l'ordonnateur (le maire) sur les montants financiers qu'il consacre à l'USAP, voire sur leur légalité.

Pour les curieux le rapport de 2009 est lisible ici :
https://www.ccomptes.fr/fr/publications/societe-anonyme-sportive-professionnelle-sasp-union-sportive-des-arlequins-de

 

[ouillade]

Ce qui est montré du doigt, c'est qu'une entreprise privée touche énormément d'argent publics. Y'a aucune leçon de donnée, juste un constat comme quoi le président n'arrive pas à attirer de partenaires et que c'est aux collectivités d'aligner pour réduire nos carences avec les autres clubs.

D'ou ma réponse ....question.... que doit on penser des dragons qui ont les mêmes aides??? dont G Brutus à complétement était refait et à présent dernière tribune.... Est ce même constat.. Pour moi oui....donc GUASH a des soucis également de partenaires!!!!

 

[Blutch]

D'ou ma réponse ....question.... que doit on penser des dragons qui ont les mêmes aides??? dont G Brutus à complétement était refait et à présent dernière tribune.... Est ce même constat.. Pour moi oui....donc GUASH a des soucis également de partenaires!!!!

Franchement je connais pas la situation des dragons mais une chose est sûre, le stade appartient à la commune.

 

[Wolfie66]

@Magicmany10, la CRC c’est des ayatollahs de la loi (la lettre et non l’esprit) et de la ”bonne gestion des deniers publics”. Expérience professionnelle.

 

[Undelraco]

La difficulté (et le point que cherche à éclaircir la CRC est dans la nature et le niveau des aides que la collectivité peut verser au club (à la SASP). IL faudrait retrouver les textes précis mais la ville et autres collectivités peuvent verser des subventions pour des missions d'intérêt général (promotion du sport auprès des jeunes, des gens en difficulté sociale, etc) et des achats de prestation (une loge, de la communication, etc ).

Deux questions se posent :

- Pour la partie subvention, c'est est-ce que les actions ont été faites conformément à la convention de subvention le tout étant certifié par un commissaire aux comptes (obligatoire pour toute structure recevant plus de 15.000 ou 23.000 Euros ça a peut être été augmenté). Et est-ce que l'action est proportionnée au niveau de subvention.

- Pour la partie prestation, c'est plus facile de vérifier puisque le gros c'est le logo et les achats de places. Mais le hic c'est que le montant de ces prestations commerciales du club pour la/les collectivités est limité à 30% ou au tiers du CA. TOut dépend des montants que pour ma part j'ignore.

- Enfin, la location du stade est-elle une subvention déguisée et non approuvée par le conseil municipal directement si le montant du loyer est anormalement bas (ceci dit, comment évaluer le montant de la location d'un stade ? je suppose que pour la CRC la ville ne doit pas y perdre d'argent et que ses dépenses pour la gestion du stade doivent être inférieures au montant des loyers.

C'est bien la gestion de la ville qui est controlée mais si des irrégularités importantes étaient commises, ça peut impacter le club immédiatement et plus généralement si la CRC émet des avis pour réduire les dépenses de la ville (qui toucheront l'USAP parmi les premiers postes d'économies réalisables). Maintenant, le fait que l'USAP soit en top 14 (même en ProD2) fait parler de Perpignan toutes les semaines et faut venir à Perpignan (et dépenser) des habitants-supporters de tout le département.