Dans tous les clubs pro de rugby il y a d'important flux financiers entre l'asso et le secteur pro.
Tout le partenariat transite par l'asso pour la simple et bonne raison qu'une entreprise qui verse à une asso amateur ne paye pas de TVA.
Et ensuite l'asso reverse au secteur pro.
Pour Altrad, on peut rajouter les montants que doivent verser les filiales étrangères sur des comptes off shore pour pouvoir s'offrir certains joueurs.
Elle reverserait l'assos amateur du MHR à travers ces flux financiers des dizaines de millions au secteur pro pépére peinard ?
Je suis très circonspect ...On ne mélange pas les deux trésorerie amateur et professionnel... et normalement c'est le secteur pro qui aide les amateurs , notamment en délocalisant les entrainements , en organisant certaines manifestations etc. ...comme le font les 30 clubs professionnels .
.En France, au-delà des régulations et aides publiques, les clubs professionnels bénéficient d’un tissu financier et territorial important. (plus ou moins selon le bassin d'emplois )
Ils profitent pour la grande majorité d’un actionnariat plus ou moins solide composé d’industriels et commerçants fiables. Les pertes des sociétés sont ainsi souvent consolidées au sein d'un groupe actionnarial(ou par l'actionnaire principal ). Jamais par le biais de la section amateur qui reverserait le pognon du sponsoring , ou du mécénat sportif .Les investisseurs français et étrangers visent les clubs pro pas amateur .
Quand au "compte off shore" ça relève des organes de contrôle de la Ligue, et du nouveau gendarme financier ,l’A.2.R.
Elle peut, selon le degré de gravité de la situation financière d’un club ou de l’infraction qui lui est reprochée, prononcer un certain nombre de mesures et/ou de sanctions, assorties ou non d’un sursis total ou partiel.
A titre d’exemple, le 21 novembre 2023, la formation Régulation du Conseil de discipline du rugby français a infligé a Grenoble pensionnaire de Pro D2, un retrait de 5 points, dont 2 avec sursis, ainsi qu’une amende de 20.000 euros.
L’US Carcassonne a également écopé d’un retrait de trois points avec sursis et d’une amende de 20 000 euros dont 13 000 avec sursis. Cette sanction a été prononcée en raison d’une «
incohérence et/ ou invraisemblance du budget initial et/ ou actualisé« , a ainsi expliqué la LNR dans un communiqué officiel. Ils n'ont eu aucun pseudo mécène pour les soutenir à cette période . Pour les incohérences certains clubs sont sanctionnés , d'autres non ....enfin pas complétement .
Le MHR je le rappelle à été débouté par le Conseil d'Etat sur la question du plafond salarial en top 14 en 2019. Altrad voulait un systéme "open bar " sur les salaires et la liberté d'entreprendre .Tu m'étonnes ....
Il fondait sa demande sur l’atteinte que ce dispositif porterait à trois libertés garanties par la Constitution : la liberté d’entreprendre, la liberté d’association et la liberté contractuelle.
« Le principe d’un plafonnement de la rémunération des sportifs ne pose pas de difficulté au regard de la Constitution », lui a répondu dans un communiqué le Conseil d’État, qui ne transmettra donc pas cette QPC au Conseil constitutionnel.
« Le salary cap poursuit un objectif d’intérêt général sans porter une atteinte disproportionnée à la liberté d’entreprendre »,
La Commission d’appel de la Fédération française de rugby (FFR) avait blanchi le 21 novembre dernier le MHR du dépassement de plafond de la masse salariale pour lequel la section spécialisée de la Commission de discipline de la Ligue avait, en octobre, décidé d’une sanction de 400.000 euros. Elle lui a toutefois infligé une amende de 120.000 euros pour
« manquement aux obligations de transparence » (100.000 euros) assortie d’une révocation de sursis (20.000 euros). Cette affaire n'a pas arrangé le climat entre les deux institutions ....
En décembre 2022 Le président de la FFR Bernard Laporte a été condamné à deux ans de prison avec sursis et 75.000 euros d'amende, ayant été reconnu coupable de cinq des six infractions pour lesquels il était poursuivi, dont la corruption passive et le trafic d'influence au profit de Mohed Altrad, président du club de Montpellier.
Mohed Altrad a, lui, été condamné à dix-huit mois de prison avec sursis et 50 000 euros d’amende pour avoir
« rémunéré Bernard Laporte afin d’obtenir ses faveurs en sa qualité de président de la FFR » Ils ont fait appel .