La justice française en question

[latulipe13]

Sur ta 1ère phrase, je suis entièrement d'accord, mais à cause de procès bidons, les tribunaux sont engorgés.

Concernant le délit de consommation, encore entièrement d'accord avec toi.

J'ai assisté au procès de Nicolas GARCIA, maire communiste d'Elne, accusé d'avoir :

1/ accordé des travaux d'imprimerie (Bulletin Municipal) sans avoir fait d'appel d'offre entre 2006 et 2009. Au pire, cétait le TA qui était compétent pour défaut de procédure, mais avec le nouveau code des marchés publics, en dessous de 15000 €, tu n'es tenu à rien du tout (pas d'obligation de mise en concurrence), sauf si la collectivité en décide autrement, et jusqu'à 90000 €, tu peux faire des MAPA, qui sont une vaste fumisterie (tu favorises qui tu veux dans un MAPA) mrgreen
Le procureur a même eu le culot de poursuivre l'imprimeur pour recel en lui reprochant de ne pas avoir demandé à la Mairie de faire un appel d'offre. T'imagine l'imprimeur, une commune lui demande un devis et c'est à LUI de dire à la commune : "Mais dis donc, tu m'as mis en concurrence au moins ?" mrgreenmrgreenmrgreen N'importe quoi !!!

2/ confié la régie publicitaire du Bulletin Municipal au Travailleur Catalan alors que sur l'ours du BM, la régie publicitaire était confiée à une autre entreprise. En fait, c'était juste une erreur de la graphiste qui a fait un copier/coller du BM précédent et a oublié de remplacer le nom.
De fait, les annonceurs (commerçants) n'ont pas été lésés puisque qu'ils payent la pub à Pierre, Paul ou Jacques, ils avaient payé pour une parution dans le BM et cette parution a bien eu lieu !!!
D'autre part, la partie civile accusait le maire d'Elne d'avoir accordé la régie publicitaire afin d'alimenter les caisses du PC alors qu'il a été prouvé que les prix pratiqués étaient en tous points légitimes.

Le procès n'a eu lieu que parce que les opposants politiques du maire ont déposé plainte, mais que le procureur ait suivi, c'est une honte !!! A l'issu des auditions et de l'instruction, le procureur aurait du classer l'affaire.
C'était une parodie de procès.
C'est juste que la partie civile (l'opposant au maire aux dernières élections) voulait se le faire.
Et pourtant, tu sais que je ne suis pas communiste !!!

Olé!!
Quel curieux ce Alain!!LoL:X

 

[Alain66]

Olé!!
Quel curieux ce Alain!!LoL:X

Tu te rends compte, je suis sûr que tu n'aurais jamais imaginé que je puisse prendre la défense d'un coco :6775:

 

[latulipe13]

Tu te rends compte, je suis sûr que tu n'aurais jamais imaginé que je puisse prendre la défense d'un coco :6775:

Non,jamais!!smilelangue

 

[Carto]

Ne jamais dire fontaine , je ne boirais pas de ton eau .:6775:

 

[Pa Amb Oli]

justice faites par des gens qui ne vivent pas dans notre monde.C'est pourtant simple

délit mineure inférieur a 5 ans tu tire les oreilles la première fois, il recommence tu lui casse la tête et si il a pas compris tu le découpe en petit morceaux lui et toutes ça famille si ils sont pas content.

Choquant nan mais cela est devenu essentiel.Bien sur si c'est pour des faits graves tu le découpe directement en petit morceaux et la délinquance tombera et surtout il ni aura plus de récidivistes.....

J'en ai rêvé, Pouett l'a fait. :231183::231183:

 

[Pa Amb Oli]

Dans la continuité de ce Topic, comment trouvez-vous ce jugement :

CarcassonneAssises de l'Aude : la femme battue condamnée à 5 ans de prison
Le 19/10/2012 à 14h53 par Nicolas Monnet

Sandra Martinez, qui comparaissait depuis hier devant la cour d'assises de l'Aude à Carcasonne, pour violence avec arme ayant entraîné la mort sans intention de la donner, a été condamnée à 5 ans de réclusion. L'accusée, âgée de 30 ans, était jugée pour la mort de Pascal Escudéro, son compagnon qui la battait régulièrement, survenue le 5 novembre 2008, à Villarzel-Cabardès.


Ce soir-là, au cours d'une enième dispute, elle avait saisi un couteau pour se défendre et lui avait planté dans l'abdomen. La cour n'a pas retenu la légitime défense plaidée par l'avocat de l'accusée et a estimé qu'elle avait volontairement assené ce coup à la victime, alors âgée de 35 ans. La jeune femme, mère de deux enfants, qui n'avait pas effectué de détention provisoire, dormira ce soir en prison.

 

[rv66]

Nous ne connaissons que le jugement par voie de presse mais pas les éléments qui ont amené ce verdict

 

[Alain66]

Dans la continuité de ce Topic, comment trouvez-vous ce jugement :

CarcassonneAssises de l'Aude : la femme battue condamnée à 5 ans de prison
Le 19/10/2012 à 14h53 par Nicolas Monnet

Sandra Martinez, qui comparaissait depuis hier devant la cour d'assises de l'Aude à Carcasonne, pour violence avec arme ayant entraîné la mort sans intention de la donner, a été condamnée à 5 ans de réclusion. L'accusée, âgée de 30 ans, était jugée pour la mort de Pascal Escudéro, son compagnon qui la battait régulièrement, survenue le 5 novembre 2008, à Villarzel-Cabardès.


Ce soir-là, au cours d'une enième dispute, elle avait saisi un couteau pour se défendre et lui avait planté dans l'abdomen. La cour n'a pas retenu la légitime défense plaidée par l'avocat de l'accusée et a estimé qu'elle avait volontairement assené ce coup à la victime, alors âgée de 35 ans. La jeune femme, mère de deux enfants, qui n'avait pas effectué de détention provisoire, dormira ce soir en prison.

Moi, ce que je ne comprend pas, c'est comment autant de femmes battus RESTENT avec leur mari ???
OK, parfois, financièrement, elles n'ont pas trop le choix, mais quand même, pour nombre d'entres elles, il y a quand même des solutions avant d'en arriver au meurtre !!!

Je dis ça, mais je pense qu'un mec qui bat sa femme mérite de crever, c'est une honte de frapper plus faible que soi.