Déboutée par la Cour d'appel de Montpellier, l'USAP doit payer 319 197 € à l'URSSAF -...

[Fenouillede]

"En principe " ....+ .... du conditionnel .... ce n est pas rassurant !!!!

 

[Ramball84]

Certes mais a sa décharge ( et ce qui rassure ), c'est que ce domaine n'est pas de sa compétence...Donc, il prend les précautions d'usage...FR devrait clarifier tout cela sous peu normalement !!!

 

[Chapi chapo]

Ôtez moi d'un doute...Ça ne serait pas du à une escroquerie à la SACEM de la part de votre pilier chanteur qui aurait été pris par la patrouille ? (ce n'est pas de moi....mais de FCGaime)
Oui ok, je sors
Et je réitère... Bonne chance !

 

[winch66]

tu est sur que c'est encore une dette de l'époque Goze ? d'il y a plus de 5 ans ?

Il me semble que cette affaire est sortie au cours de la saison 2014/2015 https://www.rugbyrama.fr/rugby/pro-d2/2014-2015/pro-d2-l-usap-epinglee-par-l-urssaf_sto4464459/story.shtml
A moins que ce soit une énième affaire... ce qui voudrait dire que les dirigeants font preuve d'une légèreté affligeante... je n'ose croire qu'on renouvelle les erreurs passées...

 

[Michemiche]

Ôtez moi d'un doute...Ça ne serait pas du à une escroquerie à la SACEM de la part de votre pilier chanteur qui aurait été pris par la patrouille ? (ce n'est pas de moi....mais de FCGaime)
Oui ok, je sors
Et je réitère... Bonne chance !

Ta raison dégage

 

[coropaul]

Effectivement encore une casserole de plus laissée par goze ça devient une habitude. C'est la période 2009 2012.

 

[webmaster]

Et dire que certains croient que nos meilleurs joueurs vont prolonger.....je pense pas qu ils souhaitent etre payer en tincset...manque plus que delpoux et hook nous pompent les dernieres tunes et on est cuit....direction la fédérale

Et dans ces deux dossiers je suis quasiment sûr qu'on va perdre...

 

[Carto]

Déboutée par la Cour d'appel de Montpellier, l'USAP doit payer sans délais les 319.197 € à l'URSSAF


Le club catalan espérait repousser dans le temps le paiement de 319 197 € à l'URSSAF (Unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales) suite au jugement du tribunal des affaires de sécurité sociale des Pyrénées-Orientales le 10 avril 2018. La Cour d'appel de Montpellier ne l'a pas entendu de cette oreille et a repoussé cette requête, mais l'USAP espère encore étaler le règlement de cette somme, même si elle assure l'avoir provisionnée.
Si l'USAP collectionne les déconvenues sur le rectangle vert, elle perd aussi sur le terrain judiciaire. La Cour d'appel de Montpellier a rejeté le 24 octobre dernier sa "demande d'arrêt de l'exécution provisoire" d'un paiement de 319 197 € à l'URSSAF suite à un jugement du tribunal des affaires de sécurité sociale des Pyrénées-Orientales le 10 avril 2018.


En clair, l'USAP espérait repousser dans le temps le paiement de cette somme et avançait devant la Cour d'appel comme argument son souhait de ne pas être "fragilisée dans sa remontée en Top 14" afin "qu'elle puisse consacrer les réserves du club au recrutement de joueurs et de personnels". Elle affirmait en outre craindre "que le paiement de cette somme pourrait conduire à des sanctions de la DNCG (Direction nationale du contrôle de gestion)". Des arguments qui n'ont pas convaincu le premier Président de la Cour d'appel de Montpellier.

Si la somme a été provisionnée par l'USAP dans son budget de la saison dernière, selon nos informations, le club cherche à échelonner le paiement de cette somme à l'URSSAF.