Déboutée par la Cour d'appel de Montpellier, l'USAP doit payer 319 197 € à l'URSSAF -...

[Cata'tonique]

De ce que je comprends ce n'est pas un jugement en appel sur le fond mais sur le fait qu'il faut payer de suite. Quitte à se faire rembourser si on gagnait en appel sur le fond. C'est donc une question de trésorerie qui est probablement ennuyeuse mais pas autant qu'une condamnation définitive.

 

[Chapi chapo]

Quand tu reprends une affaire, tu t'assures qu'il n'y a pas de casseroles …

Sauf si tu t'appelles Philippe Etchebest

 

[BN99]

De ce que je comprends ce n'est pas un jugement en appel sur le fond mais sur le fait qu'il faut payer de suite. Quitte à se faire rembourser si on gagnait en appel sur le fond. C'est donc une question de trésorerie qui est probablement ennuyeuse mais pas autant qu'une condamnation définitive.

C'est un peu comme en matière de recouvrement des taxes ou impôts : Tu contestes, mais tu dois payer d'abord, quitte à te faire rembourser plus tard si la justice te donne raison par la suite ... (le dépôt d'une caution devrait donc suffire à calmer les ardeurs de l'URSSAF ...?).
Bien compliqué tout ça pour le forum ...!
Par contre, n'étant ni juriste, ni spécialiste des cotisations sociales sur les annexes aux salaires , je ne suis pas sûr que l'URSSAF ait la même interprétation des textes sur tout le territoire national (curieux de voir comment un cas similaire est traité à Toulon par exemple ...)

 

[gaspacho31]

C'est un peu comme en matière de recouvrement des taxes ou impôts : Tu contestes, mais tu dois payer d'abord, quitte à te faire rembourser plus tard si la justice te donne raison par la suite ... (le dépôt d'une caution devrait donc suffire à calmer les ardeurs de l'URSSAF ...?).
Bien compliqué tout ça pour le forum ...!
Par contre, n'étant ni juriste, ni spécialiste des cotisations sociales sur les annexes aux salaires , je ne suis pas sûr que l'URSSAF ait la même interprétation des textes sur tout le territoire national (curieux de voir comment un cas similaire est traité à Toulon par exemple ...)

mais à Toulon on ne sait pas d'où ils sortent l'argent mais ils ne jouent pas avec les cotisations sociales , tout est clair sur les comptes ! Pour ce qui est de la différence de traitement, même dans le sport, les dirigeants de la ligue et de la fédération s'en foutent du moment qu'ils émargent et comme ils émargent plus si il y a plus d'argent brassé ils ne vont pas scier la branche qui les porte

 

[Christophe]

Au regard du montant ça ne représente qu'une pichenette de plus.
Sujet suivant.

 

[moulinas]

Avec l'Urssaf, il est rare que les affaires trainent plus de 2 ou 3 ans.

En général oui, tu as raison. Mais lorsqu'il s'agit de redressements importants, avec des recours, des points juridiques en discussion, ca dure plusieurs années.En plus là le dossier avait été mis sous le coude car cette affaire remonte à plusieurs années.
Par contre sil'urssaf est intransigeante, elle accorde facilement un paiement échelonné avec un échéancier à respecter, surtout quand le debiteur est de bonne foi et a fortiori lorsqu'il n'est pas le resposable de la dette.

 

[adrien1952]

On en parle depuis 4 ou 5 ans de ces ardoises......

 

[doc27]

On en parle depuis 4 ou 5 ans de ces ardoises......

alors on dit merci qui ?
je sens que ça va repartir en baston sur le forum
@jo basile
@FAUST


....