Vaha et Bruni : info

[arlequin]

on peut assimiler cela à une promesse de vente en immobilier !!

Je ne suis pas tout à fait d’accord,

Autant ces deux types de conventions font parties de la famille des « avants contrats » autant la loi et la jurisprudence ne leur donnent pas la même portée, tous les contrats sont des conventions mais toutes les conventions ne sont pas des contrats, si je m’en réfère à la jurisprudence stable de la cour de cassation quant aux conventions type pré-contrat liant un club et un joueur professionnel de rugby :
« La chambre sociale estime que cette convention doit s’analyser en un pré-contrat, et non comme un contrat de travail véritable… ».

La demande de dédommagement émanant du RCT me parait infondée car le pré-contrat n’engage nullement le transfert du joueur, qui reste par le biais de la clause de dédit, libre de se rétracter et de s’engager sous d’autres cieux. Le club ne bénéficiant que d’un droit de préférence dans l’éventualité où le joueur confirmerait sa volonté de partir.

Donc, comme seule la signature du contrat de travail véritable peut générer le dit transfert, je ne vois pas en quoi le RCT serait fondé en une demande d’indemnité de transfert puisque ce dernier n’a jamais eu lieu, autrement dit, Bruni n’a jamais appartenu à l’effectif de l’Usap.

Ceci n'est que mon avis.

 

[Perillos]

Je ne suis pas tout à fait d’accord,

Autant ces deux types de conventions font parties de la famille des « avants contrats » autant la loi et la jurisprudence ne leur donnent pas la même portée, tous les contrats sont des conventions mais toutes les conventions ne sont pas des contrats, si je m’en réfère à la jurisprudence stable de la cour de cassation quant aux conventions type pré-contrat liant un club et un joueur professionnel de rugby :
« La chambre sociale estime que cette convention doit s’analyser en un pré-contrat, et non comme un contrat de travail véritable… ».

La demande de dédommagement émanant du RCT me parait infondée car le pré-contrat n’engage nullement le transfert du joueur, qui reste par le biais de la clause de dédit, libre de se rétracter et de s’engager sous d’autres cieux. Le club ne bénéficiant que d’un droit de préférence dans l’éventualité où le joueur confirmerait sa volonté de partir.

Donc, comme seule la signature du contrat de travail véritable peut générer le dit transfert, je ne vois pas en quoi le RCT serait fondé en une demande d’indemnité de transfert puisque ce dernier n’a jamais eu lieu, autrement dit, Bruni n’a jamais appartenu à l’effectif de l’Usap.

Ceci n'est que mon avis.

Merci Arlequin pour cette analyse. Il n'est pas toujours évident d'interpréter les textes, mais ton commentaire est très précis et compréhensif.

 

[Hcupisant]

Par SMS, non mais franchement, pourquoi pas par twitter tant qu'à faire ?

Bruni : "je vien pa"
Deroeux : "LOL"
Bruni : "si c sérieu"
Deroeux : "dég"

Pour une fois que je re-clique sur un article de l'Equipe, ils ne savent pas écrire "D-E-R-O-E-U-X" non plus. Punyetes !

 

[8brennus]

Les pré-contrats existent par ce que la LNR autorisent les signatures de contrats qu'à partir de mi-avril et pas avant . La LNR ne reconnait pas les pré-contrats signés entre joueurs et clubs !

N'importe quel joueur qui a signé un pré-contrat avec un club peut changer d'avis et décider soit de rester dans son club soit d'aller signer pour un autre club .

C'est pour se prémunir, que maintenant, il y a des indemnités de prévues en cas de non respectdu pré-contrat par l'une ou l'autre des parties .

A noter que les prolongations de contrat peuvent intervenir à tous moments .

 

[Sant Jordi]

Je ne suis pas tout à fait d’accord,

Autant ces deux types de conventions font parties de la famille des « avants contrats » autant la loi et la jurisprudence ne leur donnent pas la même portée, tous les contrats sont des conventions mais toutes les conventions ne sont pas des contrats, si je m’en réfère à la jurisprudence stable de la cour de cassation quant aux conventions type pré-contrat liant un club et un joueur professionnel de rugby :
« La chambre sociale estime que cette convention doit s’analyser en un pré-contrat, et non comme un contrat de travail véritable… ».

La demande de dédommagement émanant du RCT me parait infondée car le pré-contrat n’engage nullement le transfert du joueur, qui reste par le biais de la clause de dédit, libre de se rétracter et de s’engager sous d’autres cieux. Le club ne bénéficiant que d’un droit de préférence dans l’éventualité où le joueur confirmerait sa volonté de partir.

Donc, comme seule la signature du contrat de travail véritable peut générer le dit transfert, je ne vois pas en quoi le RCT serait fondé en une demande d’indemnité de transfert puisque ce dernier n’a jamais eu lieu, autrement dit, Bruni n’a jamais appartenu à l’effectif de l’Usap.

Ceci n'est que mon avis.

Est-ce que ça voudrait dire que le RCT essaie de retarder le paiement de ces 150 000 euros dont l'USAP a besoin tout de suite, pour renégocier la somme que doit verser le RCT ?

 

[arlequin]

Est-ce que ça voudrait dire que le RCT essaie de retarder le paiement de ces 150 000 euros dont l'USAP a besoin tout de suite, pour renégocier la somme que doit verser le RCT ?

Légalement le RCT ne nous doit rien, c’est Bruni qui est redevable auprès de notre club, en son nom propre et non en celui du club varois.
Donc, la demande superfétatoire de son club me paraît caduque, non avenue et n’ayant qu’une seule volonté : soit, une manœuvre qui peut paraître de prima bord dilatoire mais qui en définitive, enfin, laisse transparaître un soutien au joueur (il était temps).

Quelque part, ils essaient de sauver les apparences (ni plus ni moins).

 

[beber]

Le RCT fera sans doute trainer jusqu'a la quasi fin du championnat. Si l'USAP descends ils n'auront plus rien à débourser puisqu'il doit sans doute y avoir une clause de rétractation en cas de non participation au Top14 l'an prochain

 

[mayol83]

Le RCT fera sans doute trainer jusqu'a la quasi fin du championnat. Si l'USAP descends ils n'auront plus rien à débourser puisqu'il doit sans doute y avoir une clause de rétractation en cas de non participation au Top14 l'an prochain

La question est de savoir si il y a un délais pour verser le montant d'indemnité de rétractation , si ce n'est pas le cas il est évident qu'il va faire traîner jusqu'à la fin de la saison sachant que nous sommes dans le meme cas concernant la non venue de Kockott et les 300 000 euros qui vont avec .Le match de Barcelone risque d'être un match a 150 000 euros de quoi donner une motivation supplémentaire sous forme de prime aux joueurs toulonnais et cela c'est particulièrement chiant pour vous , j'espère de tout cœur que vous aurez assuré le maintien avant ce match et nous notre place dans les quatre .