USAP : La voie royale ? - Lindependant.fr

[albert]

on récupéra brown et eru pas négligeable
une question vénale----existe t il la possibilité juridique qu'un abonne au stade porte plainte contre son club car le contrat abonnement n est pas respecte s'il y a huit clos-----a mediter

 

[Ramball84]

existe t il la possibilité juridique qu'un abonne au stade porte plainte contre son club

Sur la forme oui ! Un abonné peut toujours estimer être léser et tenter de demander réparation pour préjudice subi...Nous n'en sommes pas encore là quand même...Nous sommes confrontés à une situation inédite et dont personne ne connait véritablement l'issue...

 

[koenig]

on récupéra brown et eru pas négligeable
une question vénale----existe t il la possibilité juridique qu'un abonne au stade porte plainte contre son club car le contrat abonnement n est pas respecte s'il y a huit clos-----a mediter

Exemple en foot pour le fc nantes :

En cas de suspension de terrain ou de Match à huis clos total ou partiel prononcé par une instance disciplinaire ou en cas de prononcé d’un arrêté préfectoral ou ministériel restreignant la liberté d’aller et de venir du Détenteur, l'Abonnement ne pourra faire l’objet d’aucun remboursement.

C'est le cas en ce moment avec les arrêtés préfectoraux.

Je ne sais pas ce qu'il en est pour l'USAP!