Usap Et Dragons : Le Conseil Départemental Des P.-o. Repense Son Soutien - Lindependant.fr

[Damià]

Des nouvelles de cette reunion du conseil départemental ce lundi? Alors ces subventions?

DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES --oOo-SEANCE PUBLIQUE DU 16/07/2018 --oOo-DELIBERATION N° SP20180716R_26

OBJET : SOUTIEN DU DEPARTEMENT AU RUGBY

RAPPORTEUR : Monsieur Robert OLIVE

DELIBERATION :

L'ASSEMBLEE DEPARTEMENTALE, après en avoir délibéré, décide : VU le rapport N° SP20180716R_26 qui lui est présenté, Vu le Décret Marchés Publics n° 2016-360 du 25 mars 2016, article 30-I-3-c,

Vu la volonté du Conseil Départemental des Pyrénées-Orientales de soutenir le développement de la pratique des rugbys à XIII et à XV sur son territoire ;

Vu la volonté du Conseil Départemental des Pyrénées-Orientales d'acquérir des prestations de services auprès de la SASP PERPIGNAN SAINT-ESTEVE MEDITERRANEE, pour la saison sportive 2019, afin de bénéficier de l'image du club « Dragons Catalans », participant au championnat anglais Super League ;

Vu la volonté du Département des Pyrénées-Orientales d'acquérir des prestations de services auprès de la SASP USAP pour la saison sportive 2018-2019, afin de bénéficier de l'image du club participant au championnat de France TOP 14 ;

Considérant que la SASP PERPIGNAN SAINT-ESTÈVE MEDITERRANEE est seule à pouvoir céder ses droits et qu'il convient de contractualiser les modalités de réalisation des prestations conformément à l'article 30-I-3-c) du Décret Marchés Publics n° 2016-360 du 25 mars 2016 ;

Considérant que la SASP USAP est seule à pouvoir céder ses droits et qu'il convient de contractualiser les modalités de réalisation des prestations conformément à l'article 30-I-3-c, du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 ;

D’autoriser la Présidente du Conseil Départemental à mettre en œuvre la passation d'un marché négocié sans publicité préalable ni mise en concurrence, conformément à l'article 30-I-3-c) du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016, en vue de l'acquisition de prestations de services auprès de la SASP Perpignan Saint-Estève Méditerranée, pour la saison sportive 2019 d'un montant total de 160 000 € TTC ;

D’autoriser la Présidente à mettre en œuvre la passation d'un marché négocié sans publicité préalable ni mise en concurrence, conformément à l'article 30-I-3-c) du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016, en vue de l’acquisition de prestations de services auprès de la SASP USAP pour la saison sportive 2018-2019 d'un montant total de 160 000 € TTC ;

D’autoriser le paiement par acomptes de ces deux marchés ; De donner délégation à la Commission Permanente pour toutes questions relatives à ces deux marchés ; D’autoriser la Présidente à signer ces deux marchés ainsi que tous les documents y afférents.

M. Michel MOLY a quitté la salle et n’a pas pris part au vote.
SEANCE PUBLIQUE DU 16 JUILLET 2018 / DELIBERATION N° SP20180716R_26

 

[Damià]

D’après ce qui j'ai compris (et n’hésitez pas à me reprendre si je me goure) le CG donnera 160 000e à l' Usap et la même somme aux DC et ça c'est juste la subvention pour avoir l’écusson CG sur les maillots. En plus de cette somme il faudra compter le budget qui sera investi dans les infrastructures.

 

[Océan]

D’après ce qui j'ai compris (et n’hésitez pas à me reprendre si je me goure) le CG donnera 160 000e à l' Usap et la même somme aux DC et ça c'est juste la subvention pour avoir l’écusson CG sur les maillots. En plus de cette somme il faudra compter le budget qui sera investi dans les infrastructures.

Prestations de service, c'est plutôt quelques abonnements VIP, présence des joueurs sur des manifestations, etc.

 

[Damià]

Prestations de service, c'est plutôt quelques abonnements VIP, présence des joueurs sur des manifestations, etc.

D'accord. Bon et du coup, mis à part l'argent qui sera mis dans les infras, y aura-t il une autre subvention (du cg)? Je n'en ai pas l'impression.
Au final c'est 50/50 entre l'USAP et les Dracs, j’espère que les anti-trezistes primaires du forum ne vont pas s’étouffer devant cette décision que je trouve personnellement équitable.

 

[jo basile]

D'accord. Bon et du coup, mis à part l'argent qui sera mis dans les infras, y aura-t il une autre subvention (du cg)? Je n'en ai pas l'impression.
Au final c'est 50/50 entre l'USAP et les Dracs, j’espère que les anti-trezistes primaires du forum ne vont pas s’étouffer devant cette décision que je trouve personnellement équitable.

Tout le monde n'est pas de ton avis. La preuve ?
M Moly, ex joueur de l'Usap membre du ÇA de l'Usap à quitté la séance et n'a pas pris part au vote. Pourquoi?

 

[jo basile]

Ben wé! Et t'sais quoi? Y en a un autre proverbe sur la culture (ce mot et toi, ça va décidément pas)

"Quand on a pas de culture ben, on a pas de culture" Pas mal non? tu te r'connait?

T'essaies plus de baragouiner en espagnol, que tu maîtrises parfaitement on est d'accord!

Mon brave toutou levé de ta sieste. Allez cherché mes posts

 

[Damià]

Tout le monde n'est pas de ton avis. La preuve ?
M Moly, ex joueur de l'usage membre du ÇA de l'Usap à quitté la séance et n'a pas pris part au vote. Pourquoi?

Si il n' était pas de mon avis pourquoi a t il quitté la séance et n'a donc pas voté contre cette délibération?
Avec toi Basile on est toujours dans le présumé...

 

[Damià]

La présente délibération a été adoptée en Séance Publique. Le vote a eu lieu à main levée.

PRESENTS : Madame Joëlle ANGLADE, Madame Lola BEUZE, Monsieur Charles CHIVILO, Monsieur Thierry DEL POSO, Madame Françoise FITER, Madame Madeleine GARCIA - VIDAL, Monsieur Nicolas GARCIA, Monsieur Robert GARRABE, Madame Hélène JOSENDE, Monsieur Rémi LACAPERE, Madame Hermeline MALHERBE, Monsieur René MARTINEZ, Madame Ségolène NEUVILLE, Monsieur René OLIVE, Monsieur Robert OLIVE, Madame Nathalie PIQUE, Madame Edith PUGNET, Monsieur Richard PULY-BELLI, Monsieur Alexandre REYNAL, Madame Martine ROLLAND, Monsieur Jean ROQUE, Madame Marie-Pierre SADOURNY, Monsieur Jean SOL, Monsieur Robert VILA

REPRESENTE (S) : Madame Armande BARRERE (procuration à Monsieur Thierry DEL POSO), Madame Damienne BEFFARA (procuration à Monsieur Robert OLIVE), Madame Annabelle BRUNET (procuration à Monsieur Richard PULY-BELLI), Madame Toussainte CALABRESE (procuration à Madame Hermeline MALHERBE), Monsieur Jean CASTEX (procuration à Madame Hélène JOSENDE), Monsieur Jean-Louis CHAMBON (procuration à Monsieur Robert VILA)

ABSENT (S) : Madame Isabelle DE NOELL - MARCHESAN, Monsieur Romain GRAU, Monsieur Michel MOLY, Madame Marina PARRA-JOLY

POUR : Madame Joëlle ANGLADE, Madame Armande BARRERE, Madame Damienne BEFFARA, Madame Lola BEUZE, Madame Annabelle BRUNET, Madame Toussainte CALABRESE, Monsieur Jean CASTEX, Monsieur Jean-Louis CHAMBON, Monsieur Charles CHIVILO, Monsieur Thierry DEL POSO, Madame Françoise FITER, Madame Madeleine GARCIA - VIDAL, Monsieur Nicolas GARCIA, Monsieur Robert GARRABE, Madame Hélène JOSENDE, Monsieur Rémi LACAPERE, Madame Hermeline MALHERBE, Monsieur René MARTINEZ, Madame Ségolène NEUVILLE, Monsieur René OLIVE, Monsieur Robert OLIVE, Madame Nathalie PIQUE, Madame Edith PUGNET, Monsieur Richard PULY-BELLI, Monsieur Alexandre REYNAL, Madame Martine ROLLAND, Monsieur Jean ROQUE, Madame Marie-Pierre SADOURNY, Monsieur Jean SOL, Monsieur Robert VILA

CONTRE :

ABSTENTION (S) :

La séance était présidée par Madame Hermeline MALHERBE et Monsieur Michel MOLY faisait fonction de Secrétaire