5500 euros c'est le plafond sécu , le reste a été payé par AXA.
C'est bizarre, ils ne sont plus sponsors maillot mrgreen
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l'Usap en manque de doublures
- Auteur du sujet Otago
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5500 euros c'est le plafond sécu , le reste a été payé par AXA.
C'est bizarre, ils ne sont plus sponsors maillot mrgreen
Ben oui, il me semblait bien que la sécu ne couvrait pas la totalité du salaire ... La pôvre !!
Ben oui, on dit la même chose ...!:6775:
Indemnités journalières pour accident du travail ou maladie professionnelle
Mise à jour le 01.01.2012 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Quelle est l'indemnisation versée par la Sécurité sociale ?
Le salarié victime d'un accident du travail en arrêt maladie perçoit des indemnités journalières de la CPAM dès le lendemain de son arrêt de travail et ce, pendant toute la période de son incapacité, c’est-à-dire soit jusqu'à la guérison complète, soit la consolidation de la blessure, soit le décès du salarié.
A noter : Le jour même de l’accident est, quant à lui, intégralement indemnisé par l’employeur.
Le montant de l’indemnité journalière est égal à :
- 60% du salaire journalier de référence pendant les 28 premiers jours avec un montant maximum de 185,30 € actuellement .
- et à 80% du salaire journalier de référence dès le 29ème jour avec un montant maximum de 247,07 € .
Toutefois, l’indemnité versée au salarié ne peut être supérieure au salaire net perçu par le salarié avant son accident.
A noter : Si l'arrêt de travail est supérieur à 15 jours, les indemnités sont versées au moins deux fois par mois.
En revanche, si l’arrêt de travail est supérieur à trois mois, l’indemnité journalière peut être revalorisée si une augmentation générale des salaires intervient postérieurement à l’accident arrêt (2,2% depuis le 1er janvier 2002).
Par ailleurs, si le salarié est victime d'une incapacité permanente, il peut percevoir des indemnités versées en capital ou sous forme de rente.
Les indemnités sont versées en capital, selon un barème forfaitaire fixé par décret, si l'incapacité permanente est inférieure à 10%.
Les indemnités sont versées en capital sous forme de rente :
- si l’incapacité est supérieure à 10% :
Le montant de cette rente est calculé en fonction du taux d’incapacité et du salaire de base, selon la formule suivante :
Rente = salaire annuel x taux d’incapacité (multiplié par 0,5 pour la partie inférieure à 50% et multiplié par 1,5 pour la partie supérieure à 50%)
Exemple :
- pour une incapacité de 30%, le taux pris en compte pour le calcul de la rente est de 15% ;
- pour une incapacité de 75%, le taux pris en compte pour le calcul de la rente est de (50 x 0,5) + (25 x 1,5) soit 62,5%.
Remarque : la rente peut être majorée si la victime a besoin d’une tierce personne pour l’aider. Elle est versée chaque trimestre durant toute la vie du bénéficiaire. Par ailleurs, son montant est révisable selon l’évolution des lésions.
2ème hypothèse : lorsque l’accident a été mortel pour la victime, une rente peut être versée au conjoint, aux ascendants, voire aux ascendants.
Le salarié perçoit-il une indemnisation complémentaire de l'employeur ?
La loi sur la mensualisation du 19 janvier 1978 prévoit que les indemnités journalières de Sécurité sociales sont, sous certaines conditions, complétées par l’employeur.
Attention, la convention collective applicable dans l’entreprise peut prévoir des dispositions plus avantageuses pour le salarié que les dispositions de cette loi sur la mensualisation.
Bénéficiaires de l’indemnité complémentaire
Le salarié doit justifier d’une ancienneté minimale de trois ans au premier jour de l’absence. En conséquence, si le salarié a moins de trois ans d’ancienneté, l’employeur peut opérer une retenue de salaire proportionnelle à la durée de l’absence.
Point de départ de l’indemnisation complémentaire
L’employeur doit verser l’indemnité complémentaire au salarié dès le premier jour de l’absence (en cas d’absence suite à un accident de trajet, l’indemnité complémentaire n’est versée qu’à compter du 11ème jour de l’arrêt).
Montant de l’indemnité complémentaire
L’indemnité complémentaire est égale à :
- 90% du salaire brut que le salarié aurait perçu s’il avait travaillé, y compris les indemnités journalières versées par la Sécurité sociale pendant les 30 premiers jours calendaires ;
- 66,66% de ce même salaire pendant les 30 jours suivants.
L’indemnité est augmentée de 10 jours par tranche de 5 ans d’ancienneté, dans la limite de 90 jours.
Ancienneté du salarié 90% du salaire brut 66,66% du salaire brut
de 3 à 8 ans 30 jours 30 jours
de 8 à 13 ans 40 jours 40 jours
de 13 à 18 ans 50 jours 50 jours
de 18 à 23 ans 60 jours 60 jours
de 23 à 28 ans 70 jours 70 jours
de 28 ans à 33 ans 80 jours 80 jours
Dès 33 ans 90 jours (maximum) 90 jours (maximum)
Plafond de l’indemnisation complémentaire
L’indemnisation complémentaire est plafonnée d’une part pour une même maladie et d’autre part, par période de douze mois.
Pour une même maladie : la durée de l’indemnisation ne peut pas dépasser le nombre de jours à 90% puis à 66,66% correspondant à l’ancienneté du salarié.
Par période de douze mois : le salarié ne peut pas percevoir, par période de douze mois, pour des arrêts de travail différents, un nombre de jours indemnisés supérieur au nombre de jours auxquels il a droit compte tenu de son ancienneté. Le point de départ de ce décompte est le premier jour du nouvel arrêt de travail et non le premier jour de l’indemnisation.
Par exemple, pour un salarié ayant 5 ans d’ancienneté, absent du 1er mai au 8 août 2002 inclus. Si, au cours des douze mois précédent le 1er mai, il a déjà perçu 18 jours d’indemnités complémentaires à 90%, il n’aura droit qu’à 11 jours à 90% et 30 jours à 66,66%.
Exemple : Pour un salarié ayant 20 ans d’ancienneté qui se trouve en arrêt de travail 137 jours, le jour de l’accident est payé intégralement par l’employeur. Par ailleurs, il perçoit dès le lendemain de l’accident :
- les indemnités journalières de la Sécurité sociale ;
- les indemnités complémentaires de l’employeur visant à compléter les indemnités de Sécurité sociale afin que l’indemnisation totale soit égale à 90% de son salaire brut du 1er au 60ème jour et 66,66% de ce même salaire brut du 61ème jour au 120ème jour. Dès le 121ème jour et jusqu’à la fin de son arrêt de travail, le salarié ne perçoit plus que les indemnités journalières de la Sécurité sociale.
Important : Le salarié victime de l’accident du travail peut obtenir une réparation complémentaire en cas de faute inexcusable de l’employeur ou de ses préposés.
Quelle est l'indemnisation du salarié en cas de faute inexcusable de l'employeur ?
Lorsque l’accident du travail est dû à la faute inexcusable de l’employeur ou de l’un de ses préposés, le salarié ou ses ayants droits ont droit à une majoration de la rente qui s’ajoute à la rente forfaitaire. En revanche, aucune majoration ne peut être effectuée sur les indemnités journalières.
Mise à jour le 01.01.2012 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Quelle est l'indemnisation versée par la Sécurité sociale ?
Le salarié victime d'un accident du travail en arrêt maladie perçoit des indemnités journalières de la CPAM dès le lendemain de son arrêt de travail et ce, pendant toute la période de son incapacité, c’est-à-dire soit jusqu'à la guérison complète, soit la consolidation de la blessure, soit le décès du salarié.
A noter : Le jour même de l’accident est, quant à lui, intégralement indemnisé par l’employeur.
Le montant de l’indemnité journalière est égal à :
- 60% du salaire journalier de référence pendant les 28 premiers jours avec un montant maximum de 185,30 € actuellement .
- et à 80% du salaire journalier de référence dès le 29ème jour avec un montant maximum de 247,07 € .
Toutefois, l’indemnité versée au salarié ne peut être supérieure au salaire net perçu par le salarié avant son accident.
A noter : Si l'arrêt de travail est supérieur à 15 jours, les indemnités sont versées au moins deux fois par mois.
En revanche, si l’arrêt de travail est supérieur à trois mois, l’indemnité journalière peut être revalorisée si une augmentation générale des salaires intervient postérieurement à l’accident arrêt (2,2% depuis le 1er janvier 2002).
Par ailleurs, si le salarié est victime d'une incapacité permanente, il peut percevoir des indemnités versées en capital ou sous forme de rente.
Les indemnités sont versées en capital, selon un barème forfaitaire fixé par décret, si l'incapacité permanente est inférieure à 10%.
Les indemnités sont versées en capital sous forme de rente :
- si l’incapacité est supérieure à 10% :
Le montant de cette rente est calculé en fonction du taux d’incapacité et du salaire de base, selon la formule suivante :
Rente = salaire annuel x taux d’incapacité (multiplié par 0,5 pour la partie inférieure à 50% et multiplié par 1,5 pour la partie supérieure à 50%)
Exemple :
- pour une incapacité de 30%, le taux pris en compte pour le calcul de la rente est de 15% ;
- pour une incapacité de 75%, le taux pris en compte pour le calcul de la rente est de (50 x 0,5) + (25 x 1,5) soit 62,5%.
Remarque : la rente peut être majorée si la victime a besoin d’une tierce personne pour l’aider. Elle est versée chaque trimestre durant toute la vie du bénéficiaire. Par ailleurs, son montant est révisable selon l’évolution des lésions.
2ème hypothèse : lorsque l’accident a été mortel pour la victime, une rente peut être versée au conjoint, aux ascendants, voire aux ascendants.
Le salarié perçoit-il une indemnisation complémentaire de l'employeur ?
La loi sur la mensualisation du 19 janvier 1978 prévoit que les indemnités journalières de Sécurité sociales sont, sous certaines conditions, complétées par l’employeur.
Attention, la convention collective applicable dans l’entreprise peut prévoir des dispositions plus avantageuses pour le salarié que les dispositions de cette loi sur la mensualisation.
Bénéficiaires de l’indemnité complémentaire
Le salarié doit justifier d’une ancienneté minimale de trois ans au premier jour de l’absence. En conséquence, si le salarié a moins de trois ans d’ancienneté, l’employeur peut opérer une retenue de salaire proportionnelle à la durée de l’absence.
Point de départ de l’indemnisation complémentaire
L’employeur doit verser l’indemnité complémentaire au salarié dès le premier jour de l’absence (en cas d’absence suite à un accident de trajet, l’indemnité complémentaire n’est versée qu’à compter du 11ème jour de l’arrêt).
Montant de l’indemnité complémentaire
L’indemnité complémentaire est égale à :
- 90% du salaire brut que le salarié aurait perçu s’il avait travaillé, y compris les indemnités journalières versées par la Sécurité sociale pendant les 30 premiers jours calendaires ;
- 66,66% de ce même salaire pendant les 30 jours suivants.
L’indemnité est augmentée de 10 jours par tranche de 5 ans d’ancienneté, dans la limite de 90 jours.
Ancienneté du salarié 90% du salaire brut 66,66% du salaire brut
de 3 à 8 ans 30 jours 30 jours
de 8 à 13 ans 40 jours 40 jours
de 13 à 18 ans 50 jours 50 jours
de 18 à 23 ans 60 jours 60 jours
de 23 à 28 ans 70 jours 70 jours
de 28 ans à 33 ans 80 jours 80 jours
Dès 33 ans 90 jours (maximum) 90 jours (maximum)
Plafond de l’indemnisation complémentaire
L’indemnisation complémentaire est plafonnée d’une part pour une même maladie et d’autre part, par période de douze mois.
Pour une même maladie : la durée de l’indemnisation ne peut pas dépasser le nombre de jours à 90% puis à 66,66% correspondant à l’ancienneté du salarié.
Par période de douze mois : le salarié ne peut pas percevoir, par période de douze mois, pour des arrêts de travail différents, un nombre de jours indemnisés supérieur au nombre de jours auxquels il a droit compte tenu de son ancienneté. Le point de départ de ce décompte est le premier jour du nouvel arrêt de travail et non le premier jour de l’indemnisation.
Par exemple, pour un salarié ayant 5 ans d’ancienneté, absent du 1er mai au 8 août 2002 inclus. Si, au cours des douze mois précédent le 1er mai, il a déjà perçu 18 jours d’indemnités complémentaires à 90%, il n’aura droit qu’à 11 jours à 90% et 30 jours à 66,66%.
Exemple : Pour un salarié ayant 20 ans d’ancienneté qui se trouve en arrêt de travail 137 jours, le jour de l’accident est payé intégralement par l’employeur. Par ailleurs, il perçoit dès le lendemain de l’accident :
- les indemnités journalières de la Sécurité sociale ;
- les indemnités complémentaires de l’employeur visant à compléter les indemnités de Sécurité sociale afin que l’indemnisation totale soit égale à 90% de son salaire brut du 1er au 60ème jour et 66,66% de ce même salaire brut du 61ème jour au 120ème jour. Dès le 121ème jour et jusqu’à la fin de son arrêt de travail, le salarié ne perçoit plus que les indemnités journalières de la Sécurité sociale.
Important : Le salarié victime de l’accident du travail peut obtenir une réparation complémentaire en cas de faute inexcusable de l’employeur ou de ses préposés.
Quelle est l'indemnisation du salarié en cas de faute inexcusable de l'employeur ?
Lorsque l’accident du travail est dû à la faute inexcusable de l’employeur ou de l’un de ses préposés, le salarié ou ses ayants droits ont droit à une majoration de la rente qui s’ajoute à la rente forfaitaire. En revanche, aucune majoration ne peut être effectuée sur les indemnités journalières.
Aviva c'est une filiale de groupe AXA, la blessure de Carter ne les a donc pas découragé.
Merci pour l'info Carto.
Dans le cas des joueurs de rugby en général et de Carter en particulier, nous sommes loin, très loin des affirmations de certains. anecat
Ils seront ravis de l'apprendre ...
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