Le club condamné en appel a verser 319 000 € a l'URSAFF
-
Rentre dans la mêlée des discussions enflammées ! :) Inscris toi en 2 minutes, et même en 10 secondes grâce à ton compte Facebook ! Les supporters t'attendent pour partager des avis ! JE M'INSCRIS ›››
Justice
- Auteur du sujet RUBI10
- Date de début
C’est une blague ?
Sur le site all rugby , encore un coup de Altrad , ça s'est passé au tribunal de Montpellier !!!!!
pas de panique tous a étai provisionné sauf l affaire delpoux d aprés les dire de riviére. le club y etai préparé ca changera donc rien au budjet actuel normalement.
Ce qui suit interpelle grandement :
" Au soutien de ses demandes, la SASP USAP indiquait qu'il était impératif qu'elle ne soit pas fragilisée dans sa remontée en top 14, après quatre années passées en Pro D2, et qu'elle puisse consacrer les réserves du club au recrutement de joueurs et de personnels.
Elle ajoutait que la somme à payer à l'organisme social représentait 30% du fonds de réserve exigé par la DNCG.
Elle précisait enfin que le paiement de cette condamnation pourrait conduire à des sanctions de la DNCG.
Ces arguments n'emportent pas la conviction du premier Président de la Cour d'appel de Montpellier, lequel, aux termes d'un arrêt du 24 octobre 2018, constate que "la SASP USAP ne soutient pas qu'elle se trouverait en état de cessation des paiements et que l'exécution de cette condamnation la contraindrait à effectuer une déclaration en ce sens".
Les nuages noirs s'amoncellent, il faut des clarifications de la part du club...
" Au soutien de ses demandes, la SASP USAP indiquait qu'il était impératif qu'elle ne soit pas fragilisée dans sa remontée en top 14, après quatre années passées en Pro D2, et qu'elle puisse consacrer les réserves du club au recrutement de joueurs et de personnels.
Elle ajoutait que la somme à payer à l'organisme social représentait 30% du fonds de réserve exigé par la DNCG.
Elle précisait enfin que le paiement de cette condamnation pourrait conduire à des sanctions de la DNCG.
Ces arguments n'emportent pas la conviction du premier Président de la Cour d'appel de Montpellier, lequel, aux termes d'un arrêt du 24 octobre 2018, constate que "la SASP USAP ne soutient pas qu'elle se trouverait en état de cessation des paiements et que l'exécution de cette condamnation la contraindrait à effectuer une déclaration en ce sens".
Les nuages noirs s'amoncellent, il faut des clarifications de la part du club...
c est ceux que nous avait dit le president en debut de saison comme quoi ursaff affaire hook dnacg etai provisionnée aux qua ou sauf l affaire delpoux et qui avait accord de la dnacg pour recruté 3 joueur supplémentaire apres moi je ne suis pas dans les finances du club .
-
33 202
Sujets
-
778 196
Messages
-
3 784
Membres
-
Dernier membre
