gynojeje la reponse de l europe..
Et si la commission européenne faisait sauter les règlements sur les JIFF ?
Bruxelles remet en cause les quota de joueurs imposés dans le basket espagnol.
Lors de son instauration, la fameuse règle imposant un quota de JIFF (joueurs issus des filières de formation française) dans les équipes de Top 14 avait créé la polémique. De nombreux présidents de clubs comme Mourad Boudjellal, Jacky Lorenzetti ou Jean-René Bouscatel s'étaient insurgés contre cette décision. Les deux premiers cités avaient même déclaré qu'ils attaqueraient ces règlements...
Depuis, nous n'avons pas de nouvelles de ces éventuelles procédures. Mais voici en tout cas une infraction prononcée par la commission européenne qui risque de (re)donner des idées à certains.
Cela se passe en Espagne, où la Fédération espagnole de basket-ball (FEB) et l'Association espagnole des clubs de basket-ball (ACB) exigent également que les équipes participant à leurs compétitions comprennent un minimum de joueurs formés localement : soit des ressortissants européens inscrits entre l'âge de 13 et 19 ans dans un club membre de la FEB, pendant trois saisons. Un réglementation qui, selon la commission européenne, est susceptible de créer une « des discriminations indirectes vis à vis des ressortissants d'autres Etats membres ». Voilà comment elle se justifie :
Les joueurs espagnols étant plus facilement à même de remplir cette condition, les ressortissants d'autres États membres risquent d'être particulièrement désavantagés (…) La législation européenne interdit les discriminations indirectes, à moins que les mesures concernées soient appropriées, visent un objectif légitime et n'aillent pas au-delà de ce qui est nécessaire pour l'atteindre . (…)
Bien qu'elle reconnaisse la légitimité des objectifs invoqués par l'Espagne pour justifier cette règle (à savoir, encourager le recrutement et l'entraînement de jeunes joueurs et veiller à l'équilibre des compétitions), la Commission estime que ce pays n'a pas démontré la nature appropriée et proportionnelle des quotas réellement fixés pour chaque compétition.
En effet, seuls les quotas appliqués aux équipes de onze joueurs de la Liga Endesa et de la Liga Femenina (36 % du total des joueurs) pourraient se comparer, du point de vue de leurs effets restrictifs, à la règle de l'UEFA concernant les joueurs formés localement (32 % des postes par équipe), contre laquelle la Commission n'a jusqu'à présent pas élevé d'objection.
(...)
Les quotas appliqués à d'autres compétitions et/ou configurations d'équipes reviennent au contraire à réserver aux joueurs formés localement entre 40 % et 88 % des postes au sein des équipes de basket-ball ».
L'Espagne dispose à présent de deux mois pour communiquer à la Commission les mesures prises pour remédier à ce problème. À défaut, la Commission pourrait décider de déférer cet État membre devant la Cour de justice de l'Union européenne.
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http://www.lerugbynistere.fr/news/j...t-espagnol-1205141950.php#DK11HfRtKCxBBjTS.99