DOSAN
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Le décret du 21 juillet 2010 institue une amende prévue pour les contraventions de 5e classe, soit 1.500 euros, qui sanctionne le fait "lorsqu'il est commis dans des conditions de nature à troubler l'ordre public et dans l'intention d'outrager le drapeau tricolore", de "détruire, détériorer ou utiliser de manière dégradante" le drapeau "dans un lieu public ou ouvert au public".
Du vent quoi !!!
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