fed66
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Deux petits articles intéressants, sur une affaire qui nous a fait perdre 1,6 Milliard d'€
On parlera quand des vrais délinquants, plutôt que de nous montrer seulement les dealers de shit ?
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Le Point a dit:C'est la fraude fiscale la plus importante jamais commise en France. Cette vaste carambouille, qui a rapporté à ses instigateurs plus de 5 milliards d'euros, a coûté 1,6 milliard d'euros au Trésor français. L'arnaque consistait à acheter des quotas de CO2 hors taxe en Hollande et de les revendre en France TTC. Les "faux" traders empochaient les 19,6 % de TVA sans les reverser à l'État français. Ils les faisaient transiter sur des comptes à l'étranger : Écosse, Hong Kong et Israël.
Chargés de cette enquête délicate, les juges du pôle financier viennent d'écrire au directeur de cabinet de la garde des Sceaux pour dénoncer les entraves qu'ils rencontrent. Dans leur courrier daté du 15 octobre auquel Le Point.fr a eu accès, les magistrats pointent la mauvaise volonté de l'État d'Israël où ont trouvé refuge les principaux protagonistes de ce carrousel à la TVA et demandent l'aide du Quai d'Orsay pour débloquer la situation.
Entraide diplomatique
Les juges réclament aussi l'embauche de trois assistants spécialisés dont le nombre a fondu ces dernières années, passant de dix à deux. Un investissement dérisoire pour l'État au regard des 800 millions d'euros à recouvrer dans cette affaire. Interrogée par Le Point.fr, la chancellerie assure que "le courrier est pris très au sérieux" et "qu'une démarche d'entraide diplomatique va être engagée afin de permettre à l'enquête d'avancer". L'absence de coopération d'Israël n'est pas nouvelle, mais le précédent gouvernement n'avait pour sa part initié aucune démarche.
Le Parisien a dit:C'est sans doute la plus lucrative des escroqueries mises au jour ces dernières années. C'est peut-être aussi l'une des plus meurtrières. Alors que le tribunal de grande instance de Paris doit rendre aujourd'hui son délibéré dans l'une des premières affaires de fraude à la taxe carbone jugée en Europe, les liens entre ces escrocs « en col blanc » et le grand banditisme traditionnel semblent de plus en plus concrets.
Et plusieurs assassinats commis ces derniers mois à Paris pourraient puiser leur mobile dans ces arnaques qui ont rapporté des dizaines de millions d'euros et attisé de vives tensions.
L'arnaque à la TVAcarbone a d'abord été une spécialité du «milieu juif ». Le principe : acheter hors taxes des droits à polluer dans un pays européen grâce à une société écran et les revendre presque immédiatement sur des marchés boursiers français, anglais ou italiens mais cette fois avec la TVA incluse. Les escrocs empochant ainsi le différentiel de TVA avant de le ventiler sur des comptes offshore. Dans le dossier intitulé Nathanael dont le jugement sera rendu aujourd'hui, la fraude a approché les 42 M€. Mais dans d'autres enquêtes en cours à Paris et à Marseille (Bouches-du-Rhône), les additions sont encore plus salées et se comptent en centaines de millions d'euros.
« Grâce à ce système, des gens sont devenus très riches, explique ce policier spécialisé. Certains ont eu besoin de se protéger pour éviter de se faire ensuite racketter. A cette occasion, ils se sont rapprochés de protecteurs avec des profils de voyous traditionnels. » Mais le rapprochement entre les escrocs et le grand banditisme va plus loin. « Ces arnaques nécessitent des mises de fonds importantes. Pour des voyous qui cherchent à blanchir de fortes sommes d'argent issues du trafic de drogue par exemple, il est devenu intéressant d'investir dans ces escroqueries. Non seulement l'argent était blanchi mais en plus les mises étaient multipliées, le tout avec la sensation de se livrer à des délits indolores et sans violence », poursuit un autre policier. Sauf que depuis quelques mois, des acteurs plus ou moins directs de ces arnaques sont exécutés. « Il y a une vraie mafia derrière la taxe carbone, conclut un magistrat. Et une mafia n'hésite jamais à tuer. »
On parlera quand des vrais délinquants, plutôt que de nous montrer seulement les dealers de shit ?
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