Je vais répondre une dernière fois sur le sujet.
Tu veux faire appliquer des clauses à une personne qui n'est pas salarié de l'entreprise.
En droit ce n'est pas possible, et heureusement.
Tu peux essayer de le tourner dans tous les sens, ce n'est pas possible.
L'unique entreprise qui subit un préjudice et qui pourrait avancer ce type de clause, c'est le MHRC.
La seule situation dans laquelle Clermont pourrait faire appliquer une telle clause (si elle existe) ou mettre en avant ce type de préjudice, c'est qu'Haouas fasse appel de la décision, et qu'il soit rejugé et condamné pendant qu'il est sous contrat avec Clermont.
Mais parce qu'il sera sous contrat et donc salarié de Clermont, qu'il existe un lien contractuel.
C'est le seul cas qui peut être possible.
Et comme par hasard, Haouas n'a pas fait appel.
Il va toucher un gros chèque et ça finira comme ça.
On n'est pas d'accord du tout .
Il n'est pas salarié de Clermont jusqu'à présent , c'est ok .... bien vu .
Le contrat est un contrat d'embauche pour la future saison ..... OK!
Comment faire jouer un salarié qui vient d'être condamné à 1 an de prison ferme (privation de liberté ), mais qui va bénéficier d'un aménagement de peine , et purgera sa condamnation chez lui avec un bracelet électronique aux chevilles , et des horaires stricts de sorties ?? Explique ......
Comment le joueur avec son contrat dans la poche ,mais avec une bracelet au pied (un boulet ) va t'il pouvoir s'entrainer deux fois par jour et partir loin en déplacement professionnel et signer au poste de police .....? Explique moi ......
Il va y avoir empêchement de facto d'exercer son métier , et donc l'employeur légalement va casser son contrat et sans casquer en faisant constater son absence suite à sa condamnation .... et celà sans préjuger de la clause de moralité (je ne sais pas si elle y est , mais certainement ...)et sans préjuger du jugement à venir sur l'affaire des vols toujours reportée ...... la patate est chaude et l'ASM de toute façon sera dans l'impossibilité matérielle et juridique de le faire jouer, même si elle le voulait ..... comment faire jouer un tolard avec un boulet au pied ?? Si il pourra jouer dans un match entre Les Baumettes et La Santé ..... et encore .
Un tolard en cours de peine ne peut pas jouer ..... explique sinon , suis tout ouïe .... la peine purgée , il pourra rejouer sans le boulet au pied .... il sera libre . Et un club certainement le signera , au nom de "l'humanisme " et de l'antépénultième chance .
J'espère que ce ne sera pas l'Usap .